Résultats de la recherche

Correspondances dans les titres des pages

• Accès à la profession d'avocat (fr)
  La profession d'[[avocat (fr)|avocat]] étant réglementée, son accès est soumis à cer ...un [[Barreau (fr)|barreau]]. Ils prêtent alors serment et accèdent à la profession. Ce n'est qu'à ce moment qu'ils ont le droit de porter le titre d'avocat e
  3 Kio (416 mots) - 12 avril 2007 à 19:15
• Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (fr)
  {{moteur (fr)|"Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes"}}
  249 o (36 mots) - 19 avril 2007 à 17:20

Correspondances dans le texte des pages

• Niger
  ... et 120 pour l’ensemble du pays siègeant à 95 % à Niamey) exercent en profession libérale. Ils bénéficient de l’immunité de la parole et de l’écrit
  43 Kio (7 287 mots) - 11 décembre 2017 à 16:09
• Secret professionnel et médecin traitant (fr)
  ...l a constatés, sur le plan physique ou psychique, dans l’exercice de sa profession et qui lui permettent de présumer que des violences physiques, sexuelles o
  18 Kio (3 165 mots) - 22 avril 2014 à 11:41
• Avocat (fr)
  ...ccès à la profession d'avocat (fr)|règles particulières d'accès à la profession]]. Ces règles sont énoncées notamment par la [http://www.legifrance.gouv ...te de Darrois : miroir aux alouettes ou bien déréglementation de la profession d'avocat offerte aux grands groupes et aux capitaux extérieurs ?''],
  3 Kio (403 mots) - 1 juin 2016 à 22:23
• Ordre professionnel (fr)
  ...ordinales ont plusieurs rôles : un rôle de réglementation interne de la profession, un rôle de représentation et un rôle disciplinaire.
  2 Kio (244 mots) - 11 décembre 2013 à 17:38
• Logement familial (fr)
  ...plique pas au logement de fonction, en vertu de la liberté du choix d'une profession (l'un des époux ne pourrait interdir à son conjoint de démissionner pour
  10 Kio (1 613 mots) - 28 août 2007 à 07:59
• Index par code (fr)
  ...e la profession de commissaire aux comptes (fr)|Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes]]
  5 Kio (775 mots) - 11 septembre 2010 à 11:33
• Distinction de la préférence et de l'exclusivité (fr)
  ...6 février 1998 tendant à améliorer les conditions d'exercice de la profession de transporteur routier]]) ;
  5 Kio (739 mots) - 21 juin 2006 à 18:53
• Code de déontologie médicale (lb)
  ...e et de moyens techniques suffisants. Il doit veiller à ne pas exercer sa profession dans des conditions ou circonstances qui peuvent compromettre sa dignité o ... médecin a vu, appris, découvert ou déduit au cours de l'exercice de sa profession ou à la suite des examens auxquels il a procédé, sur ce : <br/>
  43 Kio (7 461 mots) - 8 octobre 2006 à 13:19
• Liens pointant vers JurisPedia
  ...Directeurs de Production, existe depuis 1986 et regroupe l'essentiel de la profession en France.''<br/> ...sitions du règlement intérieur de l’Ordre et de la déontologie de la profession .''<br/>
  48 Kio (7 720 mots) - 26 mai 2016 à 10:35
• Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / Les caractères de l'acte notarié
  ...ce judiciaire de la province au point de vue de la gestion étatique de la profession notariale, le notaire se voit naturellement limiter sa compétence territor
  19 Kio (3 201 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
• Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien (article intégral)
  ...ce judiciaire de la province au point de vue de la gestion étatique de la profession notariale, le notaire se voit naturellement limiter sa compétence territor
  33 Kio (5 486 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
• Constitution des États-Unis d'Amérique
  ...serment ou affirmation de défendre la présente Constitution; mais aucune profession de foi religieuse ne sera exigée comme condition d'aptitude aux fonctions
  52 Kio (8 861 mots) - 31 mars 2008 à 11:41
• Ordres professionnels (qc)
  ...ww.immigration-quebec.gouv.qc.ca/francais/emploi/ordre.html Exercice d'une profession régie par un ordre professionnel] (Immigration-Québec Canada)
  7 Kio (967 mots) - 5 janvier 2007 à 10:39
• Application de la loi pénale dans le temps (fr)
  ... loi du 21&nbsp;juillet 1994, laquelle prévoit l'incapacité d'exercer la profession d'agent immobilier par les personnes qui ont été condamnées pour certain
  16 Kio (2 653 mots) - 8 novembre 2009 à 20:16
• Sanction pénale de la personne physique (fr)
  ...[[droit d'exercer une profession juridictionnelle (fr)|droit d'exercer une profession juridictionnelle]], d'être juré devant une Cour d'assises, droit de témo
  6 Kio (900 mots) - 26 janvier 2011 à 20:33
• Fonctions des mesures de sûreté (fr)
  ...sp;: Bull. crim. n°&nbsp;404</ref> concernant l'interdiction d'exercer la profession d'agent immobilier énonça&nbsp;: ...amnations, édictée par le texte régissant les conditions d'accès à la profession d'agent immobilier, ne constitue pas une [[peine complémentaire (fr)|peine
  7 Kio (1 137 mots) - 30 juillet 2009 à 12:27
• Avocat (lb)
  =L'organisation de la profession d'avocat au Liban= ==La profession d’avocat au Liban==
  10 Kio (1 573 mots) - 5 janvier 2007 à 10:12
• Accès à la profession d'avocat (fr)
  La profession d'[[avocat (fr)|avocat]] étant réglementée, son accès est soumis à cer ...un [[Barreau (fr)|barreau]]. Ils prêtent alors serment et accèdent à la profession. Ce n'est qu'à ce moment qu'ils ont le droit de porter le titre d'avocat e
  3 Kio (416 mots) - 12 avril 2007 à 19:15
• Barreau (fr)
  ...ocat (fr)|Avocat]] > [[Accès à la profession d'avocat (fr)|Accès à la profession d'avocat]] > [[Déontologie de l'avocat (fr)|Déontologie]]
  449 o (60 mots) - 31 août 2007 à 09:29
• Administration (fr)
  ... corporatives agricoles, chargées sous le régime de Vichy d'organiser la profession agricole. Conseil d'État 28 juin 1946 Morand. Conseil d'État 13 janvier 1
  18 Kio (2 865 mots) - 6 novembre 2017 à 14:08
• Avoué (fr)
  ...ciel (fr)|JORF]] n°0021 du 26 janvier 2011 page 1544 texte n° 1</ref> la profession d'avoué a disparu le 1er janvier 2012
  2 Kio (349 mots) - 5 mars 2014 à 17:53
• Loi relative à la communication audiovisuelle (ma)
  ...re d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publiqu
  77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
• Loi relative aux relations de travail (dz)
  ...écessités d'approvisionnement des consommateurs et des besoins de chaque profession et assure une rotation entre les structures et les établissements de chaqu
  67 Kio (10 869 mots) - 30 septembre 2006 à 20:40
• Carré de Malberg, Raymond
  ...un aspect de son œuvre qui contraste avec le [[positivisme]] dont il fait profession et que l’on prend trop souvent pour argent comptant en négligeant la man
  12 Kio (2 056 mots) - 2 novembre 2007 à 18:59
• Un avocat pourquoi faire ? (ma)
  ...ssifs ou « avocat pénaliste ». C’est l’effet « spectaculaire de la profession ». Or, la réalité de nos jours est toute autre et le champ d’intervent ... européenne]], ont tous compris la nécessité de l’intégration de la profession d’avocat dans leurs stratégies économique et commerciale.
  32 Kio (5 493 mots) - 22 juin 2008 à 22:14
• Barreau (ht)
  ... tous et à toutes de pratiquer le droit en [[Haïti]]. À présent, cette profession est régie par le [[décret (ht)|décret]] du 29 mars 1979. Elle est strict ...e de ce décret, il nous revient de dresser un aperçu historique de cette profession en Haïti.
  9 Kio (1 649 mots) - 5 janvier 2007 à 10:46
• Avocat (ht)
  =Accessibilité à la profession d'avocat= Pour accéder à l’exercice de cette profession, il faudra tout d’abord satisfaire aux exigences d’une faculté ou d’
  3 Kio (512 mots) - 5 janvier 2007 à 10:46
• Droit des biens (fr)
  ...rçant ou la personne qui exerce une activité professionnelle en tant que profession libérale ou en tant qu’officier public disposent du droit de céder, moy
  59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
• Avocat
  [[Catégorie:Droit comparé]][[Catégorie:profession]]
  2 Kio (231 mots) - 3 juin 2016 à 07:53
• Droit international privé et comparé des mariages franco-algériens
  ...1985</ref> prévoit que «&nbsp;''Chaque époux peut librement exercer une profession, percevoir ses gains et salaires et en disposer après s’être acquitté
  92 Kio (15 705 mots) - 25 décembre 2014 à 05:32
• Qualification (fr)
  ...ue<ref>Art.&nbsp;[[CPPfr:40|40, al.&nbsp;2]] CPP</ref>. Enfin, de par leur profession, certaines personnes doivent dénoncer des faits qu'ils doivent par conséq
  5 Kio (784 mots) - 10 février 2010 à 11:37
• Auxiliaire de justice (fr)
  ...ls du droit qui concourent au fonctionnement de la justice et exercent une profession libérale aux côtés des [[magistrat (fr)|magistrats]] et [[fonstionnaire
  1 Kio (199 mots) - 19 juin 2007 à 08:53
• Statut juridique des cinémas d'art et d'essai (fr)
  ... condition qu’il soit titulaire d’une autorisation d’exercice de la profession. ... condition qu’il soit titulaire d’une autorisation d’exercice de la profession.
  15 Kio (2 467 mots) - 20 novembre 2008 à 18:59
• Constitution du canton de Berne
  1- Le libre choix de la profession et de l'emploi, la libre activité économique ainsi que les droits d'assoc
  13 Kio (2 162 mots) - 16 juin 2010 à 21:40
• Cour d'appel (ht)
  ... ou d’officier du parquet près un tel tribunal ou bien avoir exercé la profession d’[[avocat (ht)|avocat]] pendant sept ans au moins.
  826 o (134 mots) - 10 mars 2007 à 01:52
• Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes (fr)
  {{moteur (fr)|"Code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes"}}
  249 o (36 mots) - 19 avril 2007 à 17:20
• Cabinets-Avocats.com
  ...at]] est un indépendant formé à la pratique du droit, qui a choisi pour profession de vous défendre sur le plan juridique, en vous conseillant dans votre vie
  3 Kio (415 mots) - 28 août 2007 à 07:40
• Élection professionnelle (fr)
  *les [[Profession libérale (fr)|professions libérales]] et les [[Société civile (fr)|soci
  18 Kio (2 895 mots) - 29 mai 2008 à 15:02
• Vente avec prime (fr)
  ...e]] causé à leur intérêt personnel ou à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent.
  6 Kio (939 mots) - 17 septembre 2007 à 19:53
• Avocat (int)
  [[Catégorie:Droit international]][[Catégorie:profession]]
  273 o (32 mots) - 4 septembre 2009 à 23:45
• Fiançailles (ma)
  ...les sans raison, ou lorsque la fiancée exige de son fiancé de changer de profession ou d'engager des dépenses pour le [[loyer (ma)|loyer]] ou l’ameublement
  5 Kio (852 mots) - 5 décembre 2011 à 04:34
• Contrat d'édition (fr)
  ...s'inscrit dans une notion de délai raisonnable fixé par les usages de la profession. De ce fait, le délai peut varier selon le type d'ouvrage ; « beau livre
  21 Kio (3 523 mots) - 18 août 2010 à 11:19
• Droits d'auteur des journalistes (fr)
  Il est vrai que la profession de journaliste bénéficie de plusieurs spécificités, car le journaliste
  19 Kio (3 271 mots) - 22 novembre 2011 à 22:45
• Encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision (fr)
  ... le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d'une profession libérale dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de b
  12 Kio (2 050 mots) - 19 mai 2008 à 22:46
• Statut social du journaliste (fr)
  ...ire de lui conférer un statut particulier que ce soit dans l'accès à la profession ou dans les relations avec son employeur, notamment au moment de la rupture ...listes français]]''. Révisée en 1938, elle est toujours la charte de la profession.
  14 Kio (2 200 mots) - 16 juin 2008 à 18:18
• Droit des affaires (lu)
  ... privé]] régissant l'activité économique et notamment l'exercice de la profession de [[commerçant (lu)|commerçant]] et définissant le régime juridique ap ...ment ou s'est soustrait aux charges sociales ou fiscales que lui impose sa profession, l'autorisation peut être refusée ou révoquée. Ce refus ou cette révoc
  25 Kio (3 946 mots) - 14 janvier 2011 à 10:28
• Droit des étrangers (de)
  ...le 8, la liberté d'association de l’article 9, ou encore la liberté de profession proclamée dans l’article 12 I de la Constitution allemande. En outre, le ...ticle 12 GG de la loi fondamentale garantit la liberté d’exercice de la profession, c'est-à-dire le choix du métier ou de la formation professionnelle. Mais
  24 Kio (4 069 mots) - 18 mai 2010 à 11:13
• Mécanismes d'autorégulation de la publicité (fr)
  ...ces soucieux de mettre en pratique un code d’autodiscipline propre à la profession, il est décidé que le contrôle du CSA s’exercera a posteriori, lors de L’UDA participe donc à assurer l’autodiscipline dans la profession, et dispose pour se faire d’une commission particulière. Cette dernière
  22 Kio (3 755 mots) - 9 juin 2008 à 10:00
• Droit d'exposition (fr)
  ...dant sur la grille de rémunération telle qu’elle est d’usage dans la profession. ...ur assurer l’exposition de l’œuvre dans des conditions normales de la profession, de prendre les assurances nécessaires et éviter toute détérioration de
  13 Kio (2 158 mots) - 12 octobre 2010 à 16:29
• Restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (fr)
  ...]] (BVP) contrôle-t-il l’application des règles de déontologie que la profession s’est elle-même fixée ? Trois étapes principales doivent être disting Si l’autorégulation mise en place par la profession s’avère plutôt efficace, cette dernière comporte tout de même certain
  20 Kio (3 376 mots) - 25 mars 2014 à 18:28
• Avocat et la publicité sur internet (fr)
  ...(fr)|avocat]] est l’article 10.1 du règlement intérieur national de la profession d’avocat. ...au public, et si sa mise en œuvre respecte les principes essentiels de la profession. Cette publicité inclut la diffusion d’informations sur la nature des pr
  11 Kio (1 771 mots) - 28 avril 2011 à 12:18
• Entreprise de production cinématographique (fr)
  La réglementation de la profession cinématographique ne définit pas à proprement parler le terme de product
  20 Kio (3 372 mots) - 16 juin 2008 à 21:47
• Déontologie des sources des journalistes (fr)
  ...l n’existe pas de code déontologique mais diverses chartes issues de la profession elle-même et établissant les droits et devoirs des journalistes. Ceci ten ...listes qui est pourtant un élément indispensable au bon exercice de leur profession.<br />
  12 Kio (2 021 mots) - 13 juin 2008 à 19:07
• Accords collectifs en droit d'auteur (fr)
  ...e les organisations d’employés et d’employeurs représentatives de la profession. À ce propos, le [[ministre (fr)|ministre]] de la Culture a bien indiqué
  14 Kio (2 290 mots) - 31 mars 2009 à 10:39
• Responsabilité des intermédiaires techniques de l'internet (fr)
  - si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est u
  24 Kio (3 898 mots) - 17 juin 2008 à 16:17
• Contrat d'entreprise (fr)
  ... un contrat hybride. Ici, le législateur a décidé de réglementer cette profession (loi du 2 janvier 1970 qui déroge donc à la fois au droit du mandat et à
  47 Kio (7 961 mots) - 21 décembre 2009 à 13:36
• Sursis à statuer (fr)
  ...SX9110304D|Décret n°&nbsp;91-1197 du 27&nbsp;novembre 1991 organisant la profession d'avocat]] ([http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;?cidTexte=JORFTEXT000
  25 Kio (3 998 mots) - 14 mars 2011 à 12:53
• Conditions générales de vente dans le commerce électronique (fr)
  ...Elles peuvent être communiquées par tout moyen conforme aux usages de la profession concernée. Néanmoins, il a été jugé qu’une simple information verbal
  13 Kio (1 970 mots) - 2 juin 2009 à 11:46
• Évolution du régime fiscal des journalistes (fr)
  ...utefois il beneficient d’un regime particulier du aux specificites de la profession. Les professions assimilees sont aussi concernees. ...erre, les evolutions techniques et sociales et par la nature meme de cette profession.
  6 Kio (818 mots) - 20 mai 2009 à 22:53
• Licences d'exploitation cinématographique (fr)
  ... a rechercher une exploitation du droit cede conformement aux usages de la profession et a verser a l’auteur, en cas d’adaptation, une remuneration proportio ...ploiter l’œuvre cinématographique en conformité avec les usages de la profession.
  5 Kio (870 mots) - 27 mai 2009 à 23:57
• Protection des sources journalistiques (fr)
  ...ère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire ». Le texte ...s investigations conduites ne portent pas atteinte au libre exercice de la profession de journaliste et ne constituent pas un obstacle ou n'entraînent pas un re
  15 Kio (2 544 mots) - 3 juin 2009 à 14:38
• Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)
  ... le cadre d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale ou d'une profession dans le but de promouvoir la fourniture, moyennant paiement, de biens ou de
  34 Kio (5 526 mots) - 14 juin 2009 à 17:59
• Visa d'exploitation cinématographique (fr)
  ...après consultation des principales organisations ou associations de cette profession et de la critique cinématographique.
  12 Kio (2 009 mots) - 8 juin 2009 à 21:22
• Droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (fr)
  ...icale (fr)|liberté syndicale]] et d’association professionnelle. Chaque profession ou corps de métier se dote petit à petit de [[syndicat (fr)|syndicats]]. ...e depuis, reste à ce jour la principale référence déontologique de la profession toute entière.
  5 Kio (816 mots) - 20 octobre 2009 à 23:21
• L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (fr)
  ...s. En effet le jeu d’argent en ligne brasse beaucoup d’argent, dans la profession on parle de « produit brut des jeux » (PBJ), soit la différence entre l
  13 Kio (2 263 mots) - 13 juin 2009 à 16:17
• Protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (fr)
  ... de l’industrie, d’autre part, élaborer une déontologie propre à la profession. Aujourd’hui, l’AFA compte également parmi ses membres des sociétés
  45 Kio (7 319 mots) - 20 juin 2009 à 15:40
• Définitions juridiques de la publicité (fr)
  ... dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publiqu
  15 Kio (2 356 mots) - 3 janvier 2011 à 18:07
• Responsabilité de l'hébergeur des sites de presse en ligne (fr)
  La date de la notification, les nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance du notifiant personne ph
  7 Kio (1 198 mots) - 25 août 2010 à 16:41
• Droit applicable à l'affiche du film (fr)
  A l'origine, cette profession était souvent occupée par un salarié de l'agence de publicité. Par la s
  31 Kio (4 999 mots) - 25 juin 2010 à 14:29
• Attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (fr)
  ...lectifs conclus entre les organisations de salariés et d'employeurs de la profession.
  15 Kio (2 545 mots) - 15 juillet 2010 à 00:41
• Droit commercial (ma)
  ...e métiers édictant les règles et fixant les conditions d’accès à la profession. Il faut noter également qu’à cette époque un [[droit des foires (fr)| ...er”, relative aux assemblées d'ouvriers et d'artisans de même état et profession'']</ref>
  18 Kio (2 946 mots) - 1 mars 2010 à 09:11
• Dénonciation (fr)
  De par leur profession, certaines personnes doivent dénoncer certains faits. Les commissaires aux
  6 Kio (957 mots) - 16 février 2010 à 19:28
• Droit commercial (fr)
  ...celui exerce des [[acte de commerce (fr)|actes de commerce]] et en fait sa profession habituelle. L'[[CCOMMERfr:123-7|article 123-7]] du [[Code de commerce (fr)|
  30 Kio (4 846 mots) - 18 novembre 2012 à 11:42
• Convention collective Artistes musiciens de la production cinématographique du 1er juillet 1964 (fr)
  ...ail pourra être aménagé de façon plus flexible selon les besoins de la profession. Toutefois, cette flexibilité ayant pour but de permettre la réalisation
  20 Kio (3 296 mots) - 4 juin 2010 à 17:35
• Placement de produit au cinéma (fr)
  ...nseil supérieur de l'audiovisuel (fr)|CSA]] et de l'autorégulation de la profession. ...permet aussi d’affirmer une règle que s’était jusque là imposée la profession à défaut de base légale, concernant le placement des produits prohibés
  25 Kio (4 102 mots) - 5 avril 2011 à 20:24
• Recours aux fins de protection de la propriété industrielle devant l'INPI (fr)
  ...our d'appel]] sa déclaration. Celle-ci fera mention de ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance lorsque le demandeur ser
  18 Kio (3 061 mots) - 4 juin 2010 à 08:40
• Convention collective Acteurs et acteurs de complément de la production cinématographique du 1er septembre 1967 (fr)
  ...positions du code du travail pour chaque branche de métier et pour chaque profession. Elles ont été créées et adoptées le 25 mars 1919, mais les effets ne
  7 Kio (1 223 mots) - 4 juin 2010 à 17:42
• Recommandations du Conseil des ministres du Conseil de l'Europe relatives à la protection de la liberté d'expression (int)
  ...'expression doit pouvoir permettre l'exercice libre et sans entraves de la profession de journaliste. La protection des sources journalistiques est alors indisso
  8 Kio (1 271 mots) - 4 juin 2010 à 18:24
• Ordre des avocats (fr)
  ...eaux (fr)|Conseil national des barreaux]] qui défend les intérêts de la profession au niveau national<ref>[http://www.cnb.avocat.fr/Presentation-du-Conseil-Na
  2 Kio (353 mots) - 14 juin 2010 à 19:57
• Loysel, Antoine
  ...raison du danger et du peu d'opportunité de carrière qu'offrait alors la profession de médecin.
  2 Kio (387 mots) - 16 juin 2010 à 18:47
• Extension de la protection de la liberté d'expression de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l’Homme par la Cour européenne des droits de l'homme (int)
  ...es impératifs d'une bonne administration de la justice, la dignité de la profession, le droit de toute personne à recevoir une information sur l'assistance ju ...aite par les tribunaux internes de l'interdiction de la publicité dans la profession médicale avait porté atteinte au droit du requérant à la liberté d'exp
  60 Kio (9 640 mots) - 29 juillet 2010 à 11:12
• Convention collective Télécommunications du 26 avril 2000 (fr)
  ...pour l’avenir une concertation conforme aux défis et aux enjeux d’une profession responsable de son développement ». ...e peut permettre de répondre aux intérêts économiques et sociaux de la profession.
  42 Kio (7 057 mots) - 29 juillet 2010 à 18:14
• Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision du 30 décembre 1992 (fr)
  ...eur est tenu de souscrire une assurance dommages conforme aux usages de la profession dans le cas où l'artiste-interprète apporte son matériel, ses costumes o
  44 Kio (7 099 mots) - 25 septembre 2010 à 11:18
• Convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (accord d'étape) du 11 avril 1996 (fr)
  ...end «la protection syndicale, les définitions des emplois-repères de la profession, leurs coefficients et la grille des [[salaire (fr)|salaires]] correspondan
  10 Kio (1 489 mots) - 31 juillet 2010 à 19:25
• Pasquier, Étienne
  ...en approuvant leur institut. Quant aux arguments de Pasquier, tirés de la profession monacale, Versoris soutenait qu'ils étaient hors de la question ; que peu
  28 Kio (4 855 mots) - 19 juillet 2013 à 09:40
• Professeur (de)
  [[Allemagne]] > [[profession juridique (de)|profession juridique]] [[Catégorie:Allemagne]][[Catégorie:profession juridique (de)]]
  303 o (35 mots) - 24 août 2010 à 14:45
• Professeur (uk)
  ...ni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord]] > [[Profession juridique (uk)|Profession juridique]] ...égorie :Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord]][[Catégorie:Profession juridique (uk)]]
  371 o (46 mots) - 24 août 2010 à 14:46
• Commission nationale de l'informatique et des libertés et les sites internet ou blogs personnels (fr)
  ... S'il s'agit de recueillir des informations concernant l'âge, le sexe, la profession et la ville de résidence d'une personne, celle-ci semble également identi
  17 Kio (2 760 mots) - 2 octobre 2010 à 00:40
• Correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)
  *Les nom, prénom, profession et coordonnées professionnelles du responsable des traitements, le cas éc
  34 Kio (5 633 mots) - 8 novembre 2010 à 01:18
• Droit des sûretés et de la faillite (lu)
  ...ncipes généraux posés par l'article 2 de la loi du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.
  8 Kio (1 344 mots) - 19 mars 2014 à 20:16
• Autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)
  ...qui organiseront principalement une autodiscipline entre les membres de la profession publicitaire. Est obligatoire la mission d’établir les règles de la profession, des règles de bonne conduite en concertation avec les annonceurs, les mé
  16 Kio (2 617 mots) - 29 mars 2011 à 18:48
• Régime juridique applicable aux réseaux sociaux (fr)
  Ainsi, chaque individu, en fonction de son âge, sa profession ou de ces centres d'intérêt peut trouver un site adapté à ses envies.
  33 Kio (5 455 mots) - 27 juin 2011 à 12:04
• La publicité et les mineurs (fr)
  ...une particulière attention des règles éthiques et déontologiques de la profession du monde publicitaire.
  44 Kio (7 182 mots) - 30 juin 2011 à 23:51
• Droit d'auteur des journalistes sur Internet (fr)
  ...raux de la presse ont été nécessaires pour mettre fin au malaise de la profession. Un rapport a alors été rédigé aboutissant à une loi : la loi HADOPI d
  19 Kio (3 248 mots) - 29 mars 2014 à 14:10
• Identification du commerçant en ligne et protection du consommateur (fr)
  6° Si elle est membre d'une profession réglementée, la référence aux règles professionnelles applicables, son
  14 Kio (2 262 mots) - 18 juin 2011 à 00:57
• Publicité clandestine autour des réseaux sociaux à la télévision (fr)
  ... dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou de profession libérale, soit d'assurer la promotion commerciale d'une entreprise publiqu ...t ses sources" afin de respecter les règles déontologiques propres à la profession. En la suivant à la lettre, cela reviendrait sans doute à interdire la ci
  18 Kio (3 142 mots) - 27 juin 2011 à 11:23
• Exploitation de salles de cinéma (fr)
  ...Il existe, en effet, une autorisation administrative pour l'exercice de la profession d'exploitant et, dans certains cas, une autorisation administrative préala
  9 Kio (1 412 mots) - 26 juin 2011 à 16:14
• Protection des droits d'auteurs sur les plates-formes d'hébergement de vidéos en ligne (fr)
  ...ification ; si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est u
  26 Kio (4 390 mots) - 30 décembre 2011 à 10:01
• La protection des mineurs au cinéma (fr)
  ...end neuf membres titulaires et dix huit membres suppléants, membres de la profession cinématographique.
  12 Kio (1 977 mots) - 30 juin 2011 à 19:42
• Principes constitutionnels herméneutiques : le problème herméneutique, la hiérarchie des sources
  La profession de foi légaliste de Pérez Royo dans un article du journal espagnol ''Le P
  60 Kio (9 778 mots) - 24 décembre 2014 à 20:35
• Grande Bibliothèque du Droit (fr)
  ...idiques de haute qualité est aujourd'hui primordial pour l'exercice de la profession juridique mais également pour tout [[citoyen (fr)|citoyen]].
  3 Kio (407 mots) - 17 avril 2014 à 11:47
• Tronchet, François-Denis
  ... ma position m’aient fait abandonner totalement l’exercice de la noble profession à laquelle vous vous êtes voué, je me ferai toujours une gloire d’un t
  10 Kio (1 816 mots) - 11 avril 2014 à 09:44
• Diagnostic immobilier : des responsabilités complexes (fr)
  ...e soutient la société X, proscrite par les règles déontologiques de sa profession qui, au terme de la norme dont elle revendique l'application lui interdisen
  15 Kio (2 563 mots) - 17 avril 2014 à 11:46
• Les négociateurs de l’agence immobilière (salariés et indépendants) (fr)
  ...nistrative est justifié par les exigences de moralité qui pèsent sur la profession, et notamment par la nécessité de vérifier que l’intéressé ne tombe ...’article 3 dans le cas où une personne morale est titulaire de la carte profession¬nelle-, que seules peuvent être habilitées, en vue de la négociation ou
  19 Kio (3 348 mots) - 22 avril 2014 à 14:38
• Banque et produits financiers : contours du devoir d’information et de mise en garde (fr)
  ... du degré de connaissance de l'investisseur en matière boursière, de sa profession, de ses capacités intellectuelles, de son âge, et des spécificités de l
  44 Kio (7 212 mots) - 24 avril 2014 à 12:44
• Avocat en droit public
  ...mbre 2011 fixant la liste des mentions de spécialisation en usage dans la profession d'avocat).
  653 o (98 mots) - 25 mai 2016 à 19:22