Version du 4 mars 2005 à 16:23

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Bürgerliches Gesetzbuch

Livre 1 Partie générale

Partie I Les personnes

Titre I Les personnes physiques, les consommateurs et les professionnels

• § 13 BGB
• § 14 BGB

Titre II Les personnes morales

Sous-titre I Les associations

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II Les associations enregistrées (Eingetragene Vereine)

Sous-titre II Les fondations (Stiftungen)

Sous-titre III Les personnes morales de droit public (juristische Personen des öffentlichen Rechts)

Partie II Les choses et les animaux

• § 90 BGB
• § 90a BGB

Partie III Les actes juridiques (Rechtsgeschäfte)

Titre I La capacité juridique (Geschäftsfähigkeit)

Titre II La déclaration de volonté (Willenserklärung)

• § 138 BGB

Titre III Le contrat

Titre IV Termes et conditions (Bedingung und Zeitbestimmung)

Titre V Représentation et pouvoir (Vertretung und Vollmacht)

Titre VI Acceptation (Einwilligung und Genehmigung)

Partie IV Délais et termes (Fristen, Termine)

Partie V Prescription

Titre I Objet et durée de la prescription

• § 195 BGB
• § 199 BGB

Titre II Empêchement, interruption et nouveau départ de la prescription (Hemmung, Ablaufhemmung und Neubeginn der Verjährung)

Titre III Effets juridiques de la prescription

• § 218 BGB

Partie VI Exercice des droits, défense (Ausübung der Rechte, Selbstverteidigung, Selbsthilfe)

Partie VII Sûretés (Sicherheitsleistung)

Livre 2 Les rapports juridiques (Recht der Schuldverhältnisse)

Partie I Contenu des rapports juridiques

Titre I Source de l'obligations (Verpflichtung der Schuldverhältnisse)

• § 241 BGB
• § 242 BGB
• § 253 BGB
• § 275 BGB
• § 276 BGB
• § 280 BGB
• § 281 BGB
• § 282 BGB
• § 283 BGB
• § 284 BGB
• § 285 BGB
• § 286 BGB
• § 287 BGB
• § 288 BGB

Titre II Retard du créancier (Verzug des Gläubigers)

Partie II Aménagement de rapports juridiques par des clauses générales d'affaires

Partie III Rapports d'obligation découlant des contrats (Schuldverhältnisse aus Verträgen)

Titre I Constitution, contenu et fin

Sous-titre I Constitution

• § 311 BGB
• § 311a BGB

Sous-titre II Formes particulières (Besondere Vertriebsformen)

Sous-titre III Adaptation et fin des contrats

• § 313 BGB
• § 314 BGB

Sous-titre IV Droits unilatéraux de détermination de l'obligation (Einseitige Leistungsbestimmungsrechte)

Titre II Contrats synallagmatiques

• § 323 BGB
• § 324 BGB
• § 325 BGB
• § 326 BGB

Titre III Promesses au bénéfice d'un tiers (Versprechen der Leistung an einen Dritten

Titre IV Draufgabe, clause pénale

Titre V Droit de retrait, de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec des consommateurs (Rücktritt, Widerrufs- und Rückgaberecht bei Verbraucherverträgen)

Sous-titre I Le retrait

Sous-titre II Le droit de résolution et de restitution dans les contrats conclus avec les consommateurs

Partie IV La fin du rapport d'obligation

Titre I L'exécution

• § 364 BGB

Titre II Le dépôt (Hinterlegung)

Titre III La compensation

Titre IV Erlass

Partie V Transmission de créance

Partie VI La reprise de passif (Schuldübernahme)

Partie VII Pluralité de débiteurs et de créanciers

Partie VIII Rapports d'obligation isolés (Einzelne Schuldverhältnisse)

Titre I La vente, l'échange (Kauf, Tausch)

Sous-titre I Dispositions générales

• § 433 BGB
• § 434 BGB
• § 435 BGB
• § 437 BGB
• § 438 BGB
• § 439 BGB
• § 440 BGB
• § 441 BGB
• § 442 BGB
• § 443 BGB
• § 444 BGB
• § 446 BGB
• § 453 BGB

Sous-titre II Espèces particulières de vente

Chapitre I La vente à l'essai (Kauf auf Probe)

Chapitre II La vente à réméré (Wiederkauf)

Chapitre III La promesse de vente (Vorkauf)

Sous-titre III La vente de biens de consommation

• § 474 BGB
• § 475 BGB
• § 476 BGB
• § 477 BGB
• § 478 BGB
• § 479 BGB

Sous-titre IV L'échange

Titre II Les contrats portant sur un droit d'habitation temporaire (Teilzeit- Wohnrechteverträge)

Titre III Le contrat de prêt, le crédit à la consommation et le contrats de livraison successive entre un professionnel et un consommateur (Darlehensvertrag, finanzierungshilfen und Ratenlieferungsverträge zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous-titre I Le contrat de prêt

Sous-titre II Le crédit à la consommation (Finanzierungshilfen zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous-titre III La vente successive entre un professionnel et un consommateur

Sous-titre IV L'inconditionnabilité, applications aux causes d'existence (Unabdingbarkeit, Anwenduèng auf Existenzgründer)

Titre IV Le don (Schenkung)

Titre V Le contrat de location et le contrat de bail (Mietvertrag, Pachtvertrag)

Sous-titre I Dispositions générales concernant la location)

Sous-titre II La location de local d'habitation

Sous-titre III La location d'autres choses

Sous-titre IV Le contrat de bail

Sous-titre V Le bail à ferme (Landpachtvertrag)

Titre VI Le prêt (Leihe)

Titre VII Le contrat de prêt de chose (Sachdarlehensvertrag)

Titre VIII Le contrat d'entreprise (Dienstvertrag)

• § 611 BGB
• § 631 BGB
• § 632 BGB
• § 632a BGB
• § 633 BGB
• § 634 BGB
• § 634a BGB
• § 635 BGB
• § 636 BGB
• § 637 BGB
• § 638 BGB
• § 639 BGB
• § 640 BGB
• § 641 BGB
• § 642 BGB
• § 643 BGB
• § 644 BGB
• § 645 BGB
• § 646 BGB
• § 649 BGB
• § 650 BGB
• § 651 BGB

Titre IX Le contrat de travail et autres contrats similaires (Werkvertrag und ähnliche Verträge)

Sous-titre I Le contrat de travail

Sous-titre II Le contrat de voyage et de séjour (Reisevertrag)

Titre X Le contrat de courtage (Mäklervertrag)

Sous-titre I Dispositions générales

Sous-titre II Le contrat de courtier de prêt entre professionnel et consommateur (Darlehensvermittlungsvertrag zwischen einem Unternehmer und einem Verbraucher)

Sous-titre III Le contrat de courtier matrimonial

Titre XI La promesse de récompense (Auslobung)

Titre XII Le mandat et le contrat de gestion d'affaires

Sous-titre I Le mandat

Sous-titre II La gestion d'affaires

Chapitre I Généralités

Contrat de virement (Überweisungsvertrag)

Contrat de versement (Zahlungsvertrag)

Contrat de tenue de compte et de mandat pour effectuer les paiements (Girovertrag)

Titre XII La gestion d'affaires (Geschäftsführung ohne Auftrag)

Titre XIV Le dépôt (Verwahrung)

Titre XV Dépôt d'objet chez l'hôtelier (Einbrigung von Sachen bei Gastwirten)

Titre XVI La société

Titre XVI La Communauté (Gemeinschaft)

Titre XVII La pension viagère (Leibrente)

Titre XIX Obligations en formation (Unvollkommene Verbindlichkeiten)

Titre XX La caution (Bürgschaft)

Titre XXI La transaction (Vergleich)

Titre XXII Les reconnaissances de dette (Schuldversprechen, Schuldanerkenntnis)

Titre XXIII Le titre (Anweisung)

Titre XXIV Le titre au porteur (Schuldverschreibung auf den Inhaber)

Titre XXV La présentation de chose (Vorlegung von Sachen)

Titre XXVI L'enrichissement sans cause

Titre XXVII Les délits et quasi-délits (Unerlaubte Handlungen)

• § 823 BGB
• § 824 BGB
• § 825 BGB
• § 826 BGB
• § 839 BGB

Livre 3 Droit des biens

Partie I La possession

Partie II Dispositions générales sur les droits relatifs aux fonds

Partie III La propriété

Titre I Contenu de la propriété

Titre II Acquisition et perte de la propriété sur les fonds

Titre III Acquisition et perte de la propriété sur les meubles

Sous-titre I Le transfert

Sous-titre II L'usucapion

Sous-titre III Jonction, confusion et transformation (Verbindung, Vermischung und Verarbeitung)

Sous-titre IV Acquisition des fruits et des autres éléments d'une chose (Erwerb von Erzeugnisse und sonstigen Bestandteilen einer Sache)

Sous-titre V L'appropriation (Aneignung)

Sous-titre VI Les objets découverts (Fund)

Titre IV Les droits issus de la propriété

Titre V La copropriété

Partie IV Les servitudes

Titre I Les charges foncières

Titre II L'usufruit

Sous-titre I L'usufruit sur les choses

Sous-titre II L'usufruit sur les droits

Sous-titre III L'usufruit sur un patrimoine

Titre III Lers servitudes personnelles restreintes (Beschränkter persönliche Dienstbarkeiten)

Partie V Le droit de préemption (Vorkaufsrecht)

Partie VI Les charges réelles

Partie VII L'hypothèque, la dette foncière et la rente foncière (Hypothek, Grundschuld, Rentenschuld)

Titre I L'hypothèque

Titre II La Dett foncière et la rente foncière

Sous-titre I La dette foncière

Sous-titre II La rente foncière

Partie VIII Le droit de gage sur les meubles et les droits (Pfrandrecht an beweglichen Sachen und Rechten)

Titre I Le droit de gage sur les meubles

Titre II Le droit de gage sur les droits

Livre 4 Droit de la famille

Partie I Le mariage

Titre I La constitution du mariage

Sous-titre I La capacité matrimoniale

Sous-titre II Les empêchements (Eheverbote)

Sous-titre III Le certificat de capacité matrimoniale (Ehefähigkeitszeugnis)

Sous-titre IV La conclusion du mariage

Titre III L'annulation du mariage (Aufhebung der Ehe)

Titre IV Le remariage en cas de déclaration de décès (Wiederverheiratung nach Todeserklärung)

Titre V Effets généraux du mariage (Wirkungen der Ehe im Allgmeinen)

Titre VI Les régimes matrimoniaux (Eheliches Güterrecht)

Sous-titre I Le régime matrimonial légal

Sous-titre II Les contrats de mariage (Vertragliches Güterrecht)

Chapitre I Dispositions générales

Chapitre II La séparation de biens

Chapitre III La communauté de biens

Sous-chapitre I Dispositions générales

Sous-chapitre II Gestion de la communauté indivise par le mari ou la femme

Sous-chapitre III Gestion commune de la communauté indivise par les conjoints

Sous-chapitre IV La dissolution de la communauté de biens

Sous-chapitre V La continuation de la communauté de biens (fortgesetzte Gütergemeinschaft)

Sous-titre III Le registre matrimonial (Güterrechtsregister)

Titre VII La dissolution du mariage

Sous-titre I Causes de dissolution

Sous-titre II Entretien des époux séparés

Chapitre I Principe

Chapitre II Causes de l'entretien (Unterhaltungsberechtigung)

Chapitre III Aptitudes et hiérarchie (Leistungsfähigkeit und Rangfolge)

Chapitre IV Aménagement du droit à entretien

Chapitre V Fin du droit à entretien

Sous-titre III Répartition compensatoire des droits à la retraite (Versorgungsausgleich)

Chapitre I Principe

Chapitre II Prestation compensatoire sur des droits en formation ou sur des aides sociales futures (Wertausgleich von Anwartschaften oder Aussichten auf eine Versorgung)

Chapitre III Répartition compensatoire civile des droits à la retraite (schuldrechtlicher Versorgungsausgleich)

Chapitre IV Accord amiable (Parteivereinbarung)

Chapitre V Protection du débiteur (Schutz des Versorgungsschuldner)

Titre VIII Obligations religieuses

Partie II Les liens de parenté

Titre I Dispositions générales

Titre II La filiation

Titre III L'obligation d'entretien

Sous-titre I Dispositions générales

Sous-titre II Dispositions particulières pour l'enfant et ses parents non mariés

Titre IV Principes sur les rapports juridiques entre les parents et l'enfant

Titre V L'autorité parentale

Titre VI La curatelle

Titre VII L'adoption

Sous-titre I L'adoption de mineurs

Sous-titre II L'adoption de majeurs

Sous-titre III Tutelle, assistance juridique, curatelle (Vormundschaft, Rechtliche Betreuung, Pflegschaft)

Titre I La tutelle

Sous-titre I La constitution de la tutelle

Sous-titre II Direction de la tutelle

Sous-titre III Assistance et contrôle du tribunal des tutelles (Fürsorge und Aufsicht des Vormundschaftsgerichts)

Sous-titre IV Intervention du Service d'assistance aux jeunes (Mitwirkung des Jugendamts)

Sous-titre V La tutelle allégée (Befreite Vormundschaft)

Sous-titre VI La fin de la tutelle

Titre II L'assistance juridique

Titre III La curatelle

Livre 5 Droit des successions

Partie I Les héritiers

Partie II Situation juridique des héritiers

Titre I Acceptation et renonciation à l'héritage, assistance du Tribunal compétent en matière successorale (Annahme und Ausschlagung der Erbschaft, Fürsorge des Nachlassgerichts)

Titre II Responsablité des héritiers pour les obligations successorales

Sous-titre I Les obligations successorales

Sous-titre II Invitation des créanciers à produire leur créance

Sous-titre III Limitation de responsabilité des héritiers

Sous-titre IV Délai d'inventaire, responsabilité illimitée des héritiers (Inventarerrichtung, unbeschränkte Haftung des Erben)

Sous-titre V Exceptions suspensives (Aufschiebende Einrede)

Titre III Revendications successorales

Titre VI Pluralité d'héritiers

Sous-titre I Relations juridiques entre les héritiers

Sous-titre II Relations juridiques entre les héritiers et les créanciers de la succession

Partie III Le testament

Titre I Dispositions générales

Titre II L'inclusion (Einbeziehung)

Titre III L'institution d'héritier subséquent (Einsetzung eines Nacherben)

Titre IV Leg particulier (Vermächtnis)

Titre V Charge d'hérédité (Auflage)

Titre VI Exécuteur testamentaire

Titre VII L'établissement et la suppression d'un testament

Titre VIII Testament commun

Partie IV Pacte successoire

Partie V Réserve héréditaire

Partie VI La déchéance successorale

Partie VII La renonciation à la succession

Partie VIII Certificat d'héritier (Erbschein)

Partie IX Achat de parts successorales