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Le territoire du Niger est constitué (du Nord au Sud) de trois bandes. Il  s’agit du Sahara,  du sahel et de la bande verte au sud du pays. L’a ...s) abritent de nombreuses gravures rupestres, comme les girafes de Dabous. Il n'est pas rare, dans le désert, de traverser des sites recouverts de point

...s d'espèce ne fait pas partie du même système juridique que les autres, il faut recourir au droit international privé pour savoir quel est le juge co ...esponsabilité en droit allemand est un régime dualiste, c'est-à-dire qu'il différencie la responsabilité délictuelle de la responsabilité contract

...stitue la partie la plus importante du [[droit public (fr)|droit public]]. Il regroupe l'ensemble des règles juridiques différentes du droit privé qui Nous allons en dégager les caractères fondamentaux, à savoir qu'il s'agit d'un droit évolutif, d'un droit jurisprudentiel et d'un droit spéc

...iques, la République fédérale d’Allemagne est un [[État fédéral]]. Il ne devait pas en être ainsi de manière définitive car la [[Constitution ...s lois) et joue un rôle politique dans certaines hypothèses restreintes. Il s’efface loin derrière le chancelier fédéral.

...ays accède à l'[[indépendance (cm)|indépendance]]. Le 4 novembre 1982, il décide de laisser le pouvoir à [[Biya, Paul|Paul Biya]], actuel Présiden ... nation que le [[Gouvernement (cm)|Gouvernement]] se chargera d'appliquer. Il préside le [[conseil des ministres (cm)|conseil des ministres]] au cours d

...ts Arabes|Ligue des États Arabes]] et engagé par ses pactes; de même qu'il est membre fondateur et actif de l'Organisation des Nations-Unies, engagé Le peuple est la source des pouvoirs et le détenteur de la souveraineté qu'il exerce à travers les [[institutions constitutionnelles (lb)|institutions c

...tionnement des institutions politiques d'un [[État]] ([[gouvernement (fr)|gouvernement]], [[parlement (fr)|parlement]], [[juridiction (fr))|juridictions]]). En pl Parmi les questions réglées par la Constitution, il y a notamment l'organisation des différents types de [[scrutin (fr)|scruti

====Gouvernement==== ...ortant centre de recherche et de débat sur les questions internationales. Il a pour principal mandat d’étudier dans une perspective interdisciplinair

...aires. Le Conseil d'État a aussi un rôle de conseiller du gouvernement : il donne son avis sur les [[Projet de loi (fr)|projets de loi]] et de certains il est l'une des quatre assemblées. Il a survécu à la [[Restauration (fr)|Restauration]], puis aux régimes succ

... l'application des ordres royaux. Devant cette toute nouvelle institution, il n'y avait initialement ni procédure, ni comparution : le but n'était effe ...néraux]], étant d'avis de s'en remettre à eux pour sortir de la crise. Il s'en suivit finalement la Révolution française.

... présidé par son Président et comprend des membres nommés et de droit. Il est en outre assisté par divers services. ... constitutionnelles, aucune qualité exigée pour être nommé au Conseil. Il s'agit d'une décision discrétionnaire de l’autorité de nomination insu

...cteur des Arts et des Lettres du Sénégal. Il incarne l'unité nationale. Il détermine la politique de la Nation. La nouvelle constitution, adoptée pa ...oi, contrôle l'activité gouvernementale, peut provoquer la démission du Gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Son principe est : gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. ...être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.

...a CNIL informe les personnes de leurs droits et obligations, et propose au gouvernement les mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protec ...juridiction compétente d'ordonner toute mesure de sécurité nécessaire. Il peut, au nom de la Commission, dénoncer au Procureur de la République les

...|69615]] et [[CPPfr:696-29|696-29]] C. proc. pén.</ref>, en particulier s'il s'agit d'une [[Infraction politique (fr)|infraction politique]] ou [[Infrac ... si l'infraction est une infraction politique ou non. S'il estime que oui, il peut annuler le [[Décret d'extradition (fr)|décret d'extradition]].

...nsé les textes en vigueur&nbsp;: 7&nbsp;000 lois et 70&nbsp;000 décrets. Il est donc impossible de connaître la loi dans son ensemble. ...norance de l'art.&nbsp;[[CCfr:716|716]] du [[Code civil (fr)|Code civil]]. Il a été condamné.

... de volontariat associatif ou d'un contrat d'engagement éducatif&nbsp;». Il eût été possible de ne plus incriminer ces faits et d'éteindre les acti ... pour pouvoir être amnistiée. Cette date-butoir est le 18&nbsp;mai 1995. Il y a tout d'abord les infractions qui sont automatiquement amnistiées. Ex:

Le droit des étrangers n'existe pas à proprement parler. Il existe toute sorte d'étranger dans toute sorte de situations juridiques. L ...du 22&nbsp;mars 1988 relative à la levée d'une réserve formulée par le Gouvernement de la République française lors de son adhésion au Pacte international r

À cela, il faut ajouter la troisième législation, c'est-à-dire les dispositions du ...u'il prenne une loi à cet effet ou qu'il ratifie les décrets pris par le Gouvernement. Cette seconde méthode fut la plus employée.

...[[Droit constitutionnel (fr)|Droit constitutionnel]] > [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] ...ure l'exécution des lois. Sous réserve des dispositions de l'article 13, il exerce le pouvoir réglementaire et nomme aux emplois civils et militaires'

...entée uniquement vers l'intérêt général. C'est à l'administration qu'il appartient d'y pourvoir. De façon général, nous rencontrons ici deux not ...s à l'acte d'administration, et parfois même se confond avec lui. Lorsqu'il s'agit, par exemple, de lois qui touchent au droit privé, on conçoit que

...le [[Premier ministre (cm)|Premier Ministre]], chef du [[Gouvernement (cm)|Gouvernement]]. Il ressort de la loi sur la propriété intellectuelle que les auteurs des œu

=Parmi les éléments écrits de la légalité en droit administratif, il en est qui ne soulèvent pas de difficultés fondamentales= ...fère celui de la [[Constitution du 4 octobre 1958|Constitution de 1958]]. Il faut y ajouter, depuis deux arrêts - du Conseil constitutionnel le 19 juin

Le 29 avril 1945, le gouvernement militaire japonais à Jakarta créa une assemblée nommée Comité d'enquê ...UPKI avait 62 membres et était présidé par Ir. Radjiman Wedyodiningrat. Il se réunit pour deux seules sessions: du 29 mai au 1er juin 1945 et du 10 j

...critère formel qui échappe à tout recours administratif contentieux, qu'il s'agisse d'un recours porté devant le juge administratif ou judiciaire. ...rs sur des considérations d'ordre matériel. Il va rechercher notamment s'il s'agit d'une matière législative par nature<ref>Conseil d'État 28&nbsp;n

...considéré comme rattaché à la compétence administrative. Logiquement, il en résulte que cet acte devenu une simple voie de fait, et non plus une vo ...tude de l'administration considérée comme particulièrement condamnable. Il rappelait que la compétence administrative était un véritable privilège

...)|référendum]] sur le projet de révision de la Constitution du 28 rabii Il 1417 (13 septembre 1996), proclamés par le [[Conseil constitutionnel (ma)|

...nt (fr)|règlement]] administratif et la [[Loi (fr)|loi]] pour conclure qu'il pouvait non seulement interpréter le règlement, mais encore en apprécier ... administratif (fr)|acte administratif]] et l'appréciation de légalité. Il retient aussi en second lieu la distinction entre acte à caractère géné

... avait pas de conflit indépendant de cette reconnaissance, ni non plus qu'il n'existait pas de procédure pour les régler. Cela signifie simplement que ...e plan de la composition, sur le plan de l'institution des commissaires du gouvernement, sur le plan de l'instruction des affaires, et même sur le plan de la pré

...roc]] dans la voie du renforcement de l'option démocratique dans laquelle il s'est engagé et de la consécration des fondements de l'[[État de droit]]

...lles de ses articles 5 et 10 et du membre de phrase le [[gouvernement (ma)|gouvernement]] y étant habilité par la loi de finances de l'année de son article 43 q Il est fait recette du montant intégral des produits, sans contraction entre

...t 2000]. Il est entré en activité le 1<SUP>er</SUP>&nbsp;septembre 2000. Il a notamment été créé pour lutter contre l'engorgement contentieux des t Il est actuellement situé dans l'immeuble dit ''Le Samouraï'' (architecte Je

...2000 relative au référé devant les juridictions administratives'']]<ref>Il faut ajouter l'article 51 de la [[JORF:ECOX0000157L|''loi n° 2000-1353 du ...1071 du 16&nbsp;décembre 1999'']], qui a autorisé le [[gouvernement (fr)|gouvernement]] a publié l'ordonnance dans les neuf mois de la publication.

L'enregistrement d'un acte ne couvre pas les vices qu'il recèlerait. ...s signé par la partie venderesse est nul. Présenté à l'enregistrement, il sera enregistré et le droit dû sera prélevé. L'enregistrement d'un acte

... dès sa publication au [[Journal officiel de la République française]], il ne faut pas en conclure que le [[Droit positif (fr)|droit positif]] n'est c ...ts]], mais seulement parmi la jurisprudence remontant à quelques années. Il offrira bientôt la jurisprudence des [[Cour d'appel (fr)|Cours d'appel]] e

...istratif (fr)|imprévision]], au point que certains auteurs soutiennent qu'il est fait de la notion un usage abusif. ...pe essentiel régissant l'exécution des contrats, on doit reconnaître qu'il rencontre des limites importantes===

*Le caractère écrit de la loi ne pose pas de problème. Il est garanti par le [[principe de sécurité juridique (fr)|principe de séc ...rarchie des normes]]. Il convient de procéder à cette ventilation lorsqu'il s'agit de [[Transposition d'une directive communautaire (eu)|transposer une

...ve]] est exposée à causer au particulier des dommages, de toutes sortes. Il semble naturel que ces dommages soient réparés. «&nbsp;Qu'elle fasse, ma S'il en est bien ainsi, la chose n'est pas aussi naturelle, ni aussi simple qu'e

...s, grâce à l'importance de sa production de sucre, de cacao et de coton. Il est important de mentionner que la richesse de cette colonie provient de 88 ...ns, des ingénieurs et autres personnes de la classe supérieure. Ensuite, il proclame l'indépendance de la colonie en 1804 en adoptant dans son acte d'

...iplomate|diplomates]] ou Ministres et secrétaires d'État, voire chefs de gouvernement ou d'État, à l'exception des travaux devant aboutir à des Conventions in ...ccupations respectives ne viendraient pas simultanément se compléter<ref>Il ne faut pas négliger non plus le rôle de la [[Commission des Nations Unie

...'indique le Professeur François Terré, "''pour être membre de celle-ci, il n'est pas nécessaire d'être docteur en droit''" (références ci-après). ...gouvernants; ex. la doctrine Monroe en [[Droit international public]]. NB: il semble que les trois termes - ''thèse'', ''théorie'', doctrine - puissent

...nistration (fr)|administration]] ou dans les cinq années suivantes, sinon il commet l'infraction de [[Prise illégale d'intérêt (fr)|prise illégale d Le [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] a présenté un [http://assemblee-nationale.fr/12/dossiers/modernisation_

...uger les [[Ministre (fr)|ministres]] et les membres du [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]] pour les actes commis dans l'exercice de leur fonction et qui engagent le ...: JORF du 24&nbsp;novembre 1993 p.&nbsp;16188</ref> aux termes de laquelle il s'agit d'une juridiction de l'[[ordre judiciaire (fr)|ordre judiciaire]] ay

Il s'agit de déterminer quels sont les moyens juridiques par lesquels on peut Il s'agit d'une illégalité portant non sur le contenu de la décision, mais

Il est assez court et est déjà source, si ce n’est de difficultés, au moi ...ce que les droits garantis par la Constitution s’appliquent directement. Il en va ainsi des droits reconnus par les principes du droit international, c

... plus ou moins à un [[État (us)|État]] des [[États-Unis d'Amérique]]. Il existe actuellement 26 cantons en [[Confédération suisse|Suisse]]. Jusqu' ...s (appelés Conseillers aux Etats), les cantons ont également leur propre gouvernement (souvent appelé Conseil exécutif, ou Conseil d'Etat, à ne pas confondre

... dépôt du projet de loi pour la société de l'information (LSI) sous le gouvernement Jospin. Les internautes se sont inquiétés de voir les communications sur ...cle ne faisait que définir un procédé technique, a estimé qu’«&nbsp;il appartiendra à l’autorité juridictionnelle compétente de se prononcer

...u extérieurs, avoués ou cachés, présents ou à venir, voilà l'acte de gouvernement&nbsp;» (Dufour). ...oit donc susceptible d'être qualifié d'acte de gouvernement dès lors qu'il a été inspiré par un mobile politique.

Un [[État (int)|État]] fédéral est une communauté soumise à un gouvernement et à des lois communes au sein d'une [[nation]]. Aux yeux des autres État ... une décision unilatérale du gouvernement central fédéral. La forme de gouvernement de l'État fédéral, ou sa structure constitutionnelle, est nommée fédé

...f>, qui supplée voire dépasse les contentieux internationaux étatiques. Il existe l'[[arbitrage (int)|arbitrage]] de [[droit international public (int ...ref>V. infra sur le caractère inapproprié de ce pronom possessif.</ref>. Il n'y a pas de restriction du nombre d'arbitres en présence d'un litige rée

... droit, affirmée dans la loi de Juillet 1982. Comme pour toute liberté, il a fallu prévoir certaines limites. Cela a entraîné la mise en place d’ Il le seront sur la base de critères objectifs: qualités et compétences.

...Sénat]], renverser le gouvernement. Malgré le pouvoir de renversement du gouvernement, le [[Président de la République (fr)|Président de la République]] fran

Le premier projet de codification date de 1993. Mais il n'avait pu être inscrit à l'ordre du jour des débats parlementaires en r ...e difficulté posée par le projet de [[Code (fr)|Code]] déposé en 1993, il possédait quelques imperfections mineures mais très lacunaires :

S’il est acquis de longue date qu’Internet n’est pas un espace de non-droit,

Au-delà d'une [[Classification (fr)| classification]] technique, il est nécessaire de déterminer les règles légales qui entourent le jeu en ...remiers jeux en ligne gratuit ont vu le jour sur les forums de discussion. Il s'agit d'une transposition des jeux de rôles papier du type "Vampires".

...visée et l'Information radiodiffusée. Véritable conseil de la censure, il convoque tous les jours et à la même table les représentants de chaque m ...lement (fr)|Parlement]] et de l’opinion publique, le [[gouvernement (fr)|gouvernement]] est rapidement contraint de modifier le statut toujours inadapté de la R

...orties de conventions aux radios diffusées par voie hertzienne terrestre. Il conventionne ou reçoit la déclaration des services de communication audio Il y a environ 560 radios de catégorie A autorisées en métropole, qui explo

L’intervention tant du [[Gouvernement (fr)|Gouvernement français]] que du [[législateur (fr)|Législateur français]] en matière ...tre considérée comme une deuxième prime pour le développement. Serait-il indispensable et juste pour les consommateurs du Nord et du Sud de payer un

Selon le gouvernement, la radio devait être privilégiée car elle constituait le mode d’expre ...rant ainsi la compétence pour délivrer les autorisations d’émettre du gouvernement vers l’institution née, suivant une procédure spécifique d’appel à

Selon le [[gouvernement (fr)|gouvernement]], la radio devait être privilégiée car elle constituait le mode d’exp ...rant ainsi la compétence pour délivrer les autorisations d’émettre du gouvernement vers l’institution née, suivant une procédure spécifique d’appel à

...R.I.D. éco. 1989.163.</ref>, l’estoppel est une théorie selon laquelle il est interdit de se contredire au détriment d’autrui. Plus spécialement, ... revenir sur sa parole donnée. C’est l’interdiction de se contredire. Il faut ajouter «&nbsp;aux dépens d’autrui&nbsp;», puisque c’est le dé

...née à Paris le 24&nbsp;août 1790&nbsp; [[BNF:37572059|Lois, et actes du Gouvernement]], [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k563635/f385.chemindefer édition ...atif (fr)|Détermination du champ d'application du droit administratif]]). Il fût d'abord l'œuvre du [[Conseil d'État (fr)|Conseil d'État]] au fur et

Il a pour objet de faire respecter, par une procédure juridictionnelle, carac ... supérieur de l'audiovisuel]], son président peut demander en justice qu'il soit ordonné à la personne qui en est responsable de se conformer à ces

...fr)|arrêtés d’interdiction]] que le maire remplis sa fonction lorsqu’il estime le film risque de porter atteinte à la tranquillité de sa [[commun ...les autorités locales dans le cadre de leur pouvoir de police générale. Il peut également relever d’un [[droit pénal (fr)|régime répressif]], lo

Les journalistes sont assujettis a l’impot sur le revenu, toutefois il beneficient d’un regime particulier du aux specificites de la profession. En 1941, suite a la Guerre, le gouvernement de Vichy diminue a hauteur de 20% l’abattement [[abattement forfaitaire (

...de paraître dans des lieux dont l'interdiction lui sera signifiée par le Gouvernement avant sa libération<ref>Art.&nbsp;19 al.&nbsp;3 loi de 1885</ref>&nbsp;».

Il est ici question de télédiffusion ; il est important de différencier les chaînes publiques des chaînes privées ...ic particulier (nommé d’ailleurs secteur public et non service public), il n’échappe pas pour autant à l’application des principes directeurs is

...rendre l’ensemble des mutations de l’audiovisuel et les conséquences, il sera parfois fait référence au secteur privé). Il a fallu un certain nombre d’années pour voir un audiovisuel français au

...ré les leçons de la révolution numérique dans l’organisation de leur gouvernement. Le président de la République et le Premier ministre ont souhaité ajout Il s’agit d’une centaine d'ateliers qui se sont tenus tout au long du mois

...déplaçant, en temps réel, en tous lieux, à toute heure de la journée. Il peut s’agir de la retransmission de chaînes de télévision existantes e Grâce à l’arrivée de la téléphonie de 3ème génération, il était d’ores et déjà possible de regarder des contenus audiovisuels su

Il convient de noter toutefois que ces dispositions sont en conformité avec l ...aque projet pour le développement de la TMP ; pour les services de radio, il doit tenir compte de l’intérêt de chaque projet au regard des principes

...rer musique et vidéo gratuitement et sans autorisation des ayants droits. Il faut noter qu’avec le développement de l’internet haut débit, le tél ...lation de la matière grise par une sorte de droit de péage, les DRM,” Il souligne son propos en évoquant le fait que “les MTP mis en place par EM

...e administration internet, administration en ligne, cyberadministration, e-gouvernement, ou encore e-administration, elle désigne l'ensemble des prestations offer Si cette définition est univoque, il n'existe pourtant pas de « modèle » universel de développement de l'adm

...3&pageFin= JORF n°&nbsp;256 du 4&nbsp;novembre 1975 p.&nbsp;11333]</ref>. Il établit un régime fiscal spécial qui tend à limiter la propagation des

...tre en place des chaines qui permette de promouvoir la culture française. Il existe deux chaines de télévision qui ont cette mission. Les chaines inte Est le fruit d’années d’hésitations de la part du gouvernement français. Elle fut lancée en décembre 2006, et a pour prétention de vou

...SARKOZY] à l’occasion d’un discours le 8 janvier 2008 au cours duquel il a annoncé le projet de suppression totale de la publicité sur les chaîne ...eau horaire 20h - 6h, la publicité en journée étant maintenue. Ensuite, il s'agira d'une supression totale de la publicité à compter du 30 novembre

...s d'antenne et de parole de chaque candidat sur les chaînes nationales qu'il rend publics. Le Conseil fixe également les règles concernant les conditi ...L.49 du Code électoral, à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communicati

...orénavant, le numérique permettant une meilleure utilisation du spectre, il sera possible de diffuser 6 chaînes (au format MPEG 2 et 12 en format [htt ...oit pouvoir bénéficier d’une extension au maximum sur le territoire et il est nécessaire pour cela de disposer de fréquences libres. L’arrêté i

...rabilité qui a été assuré entre l'UMTS et le standard GSM (2G) auquel il succède. ...ution d'un plus grand nombre de licences que dans d'autres pays d'Europe, il aura fallu de huit à dix années de revenus par abonné pour rentabiliser

Par ce statut particulier des entreprise de presse, il s’agit de garantir leur survie face au libéralisme économique pas adapt ...ue. Mais ces textes ne furent pas rigoureusement appliqués et respectés. Il faudra attendre la '''loi du 23 août 1984''' pour que qu’un nouveau proj

...rabilité qui a été assuré entre l'UMTS et le standard GSM (2G) auquel il succède. ...ution d'un plus grand nombre de licences que dans d'autres pays d'Europe, il aura fallu de huit à dix années de revenus par abonné pour rentabiliser

...']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°75 du 28 mars 1992</ref> précise-t-il que « ''constitue une publicité toute forme de message télévisé diffus ...ns, certaines notion, sont donner dans le code de la consommation. De plus il s’agit de toute publicité quelque soit le support ( écrit, télévisuel

...’un tel instrument de communication peut s’avéré être dangereux s’il est laissé à la portée de tous. Comment avoir la main mise sur un tel ou ...ivé français, « Radiola » voit le jour. En 1924 le [[gouvernement (fr)|gouvernement]] désire reprendre le contrôle sur les radios en en annonçant le dépôt

...nt, [http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k56370f.image.r=Lois+et+actes+du+gouvernement.f84.langFR t. VIII, p. 79]</ref>. ...lsion ou extradition est interdite, qui conduit quelqu'un dans un pays où il risque la peine de mort, la torture ou toute autre traitement inhumain ou d

...ignale, à cet égard, l’absence de différenciation des sanctions qu’il s’agisse de sanctionner un comportement de [[contrefaçon (fr)|contrefaç Pour remédier à ces carences, il propose un certain nombre de mesures pour inciter au développement de l’

...appartient au seul Président des [[États-Unis d'Amérique|États-Unis]]. Il dispose de pouvoirs importants et bénéficie d’un statut particulier. ...’il est seul à exercer le [[pouvoir exécutif (us)|pouvoir exécutif]], il dispose néanmoins de l'aide d’un certain nombre de collaborateurs.

...de faire face à la situation de pénurie consécutive au conflit mondial. Il s'agissait pour résoudre au mieux le problème, de distribuer les ressourc ...'organisation, qui étaient donc chargés de participer au service public. Il a conclu que les décisions prises par les comités dans la sphère de leur

...anisations le caractère d'un [[service public (fr)|service public]]. Mais il ajoute que cette organisation ne présente en l'espèce, en ce qui concerne ... il est placé sous la direction et sous l'autorité du maire&nbsp;; (…) il ne fonctionne pas dans des conditions analogues à celles des organismes si

...judicielle si un [[juge (de)|juge]] estime que la solution du litige dont il est saisi dépend de la validité d’une norme au regard de la Loi fondame

Le Bundestag est le dépositaire unique de la volonté du peuple. Il est composé de 669 membres élus directement par le peuple. Le Bundestag a compétence pour adopter les lois (art. 77 al. 1er LF) : il s’agit donc d’un Parlement monocaméral et non bicaméral. Le Bundesrat

...mier Ministre et est rattaché par sa gestion au secrétariat général du gouvernement <ref>Article 1 du décret du 19 avril 1995</ref>. Pourtant, ce service rest ... mission générale de définition et de mise en œuvre de la politique du gouvernement en faveur du développement et du pluralisme des médias et des service de

...é en novembre par le Conseil des ministres télécoms sous la pression du gouvernement français et puis réintroduit début mars 2009 sous le numéro 46, le fame ...océdures accélérées (ordonnances pénales sans débat contradictoire): il s'agit d'amendes ou de la coupure de l'accès Internet de l'utilisateur rec

Il ne peut être porté atteinte à ce secret que par l'autorité publique, da ...ption de correspondances peuvent être autorisées à titre exceptionnel . Il s’agit des correspondances émises par voie de communications électroniq

Dans ce contexte, dans un premier temps, il est important de rappeler les caractéristiques de la radio numérique et q Avec la radio numérique, il sera possible de diffuser plusieurs radios sur la même fréquence.

...un blog d'entreprise, d'un blog pédagogique ou d'un blog de connaissance, il a pour caractéristiques une utilisation d'outils dynamiques permettant une ...buent à faire de ce média un véritable phénomène de société font qu'il devient peu à peu à la portée de tout individu souhaitant réagir à l'a

« Un art reconnu ». Il est reconnu par les acteurs de la culture, par les institutions de la Répu ...ne, l’ordre public et bien d’autres valeurs démocratiques. Toutefois, il ne faudrait pas que, sous couvert du masque de la vertu ou pour cause de pu

Il fût surnommé Merlin de Douai à la Convention, pour le distinguer du conv Il fût qualifié par [[Toullier, Charles-Bonaventure-Marie|Toullier]] de prin

...ndissociablement liés et sauf à étudier l'[[Épistémologie du droit]], il est peu fréquent d'avoir recours à cette distinction. Au cours des siècl ...du quatrième jour complémentaire de l'an XII, organisa cet enseignement. Il créa, en effet, pour les contrées qui devaient rester à la France (qu'à

...ultation et de révision au ministère du grand-juge sous le [[empire (fr)|gouvernement impérial]]. Il fût celui qui publia les œuvres posthumes de [[Pothier, Robert-Joseph|Pot

Il est aussi possible de télécharger les documents sur le site de la [[Chamb ...au]] et [[Sceau (us)|Sceau]], [[Washington, District de Columbia|Siège du Gouvernement]], et les [[État (us)|États]]

... politique, membre du parlement, penseur libéral influent du 19e siècle. Il est l'aîné des enfants du philosophe et historien écossais [[James Mill] Il a approfondi la théorie de l'[[utilitarisme]] (utilitarianism), fondée pa

Né d'une famille aisée, quoique sa mère fut restée veuve de bonne heure, il avait un frère aîné et une sœur. Son éducation fût très libérale. ...uridique ne l'attirait pas, non plus que celle de commerçant, à laquelle il s'essaya à la demande de sa mère auprès des Bourgeois de Bristol en 1734

...rmet de refuser un visa ou l'entrée sur le territoire, ce qui signifie qu'il y a toujours une appréciation. Les sanctions pénales ne sont pas encourue

...erté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir une ingérence des autorités publiques et sans considérati ...on seulement par la technologie qui est mise en oeuvre mais aussi parce qu'il permet une communication mondialisée des idées, des opinions et des infor

... dans bien d'autres domaines et concerne notamment tous les ordinateurs qu'il s'agisse de PC ou de Macintosh, les nouveaux « smartphones » intégrant u ...re le matériel informatique (l'ordinateur ou l'outil informatique quel qu'il soit) et les logiciels applicatifs.

...nt (fr)|Parlement]] à l'Initiative du [[Gouvernement (fr)|Gouvernement]]. Il avait été [[saisine du Conseil constitutionnel (fr)|saisi]] par plus de 6 ...e et je souhaite qu'un groupe de travail soit constitué pour l'évaluer."Il devait présenter, lors d'un colloque à l'[[Assemblée nationale (fr)|Asse

...ion culturelle d’Etat à voir le jour est le Collège des Trois-langues. Il prend le nom de Collège de France sous la Restauration. Dans cet établiss ...nts nationaux qui n’avaient pas le même rayonnement qu’aujourd’hui. Il a institutionnalisé la fête de la musique et la journée nationale du pat

...ls, alors même que la population d’internautes continue sa progression, il devient stratégique pour elles de se déplacer là où les internautes se ...le monde réel ne soulèvent aucune difficulté, force est de constater qu'il n'existe pas de définition de l'identité numérique.

...nication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, le gouvernement a adopté l'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie ...ait donc son apparition dans le langage juridique bien qu’a aucun moment il nous est proposé une définition de cette dernière.

...et le laisser dans un état chronique de sous financement. Je préfère qu'il y ait un peu plus de publicité sur les chaînes publiques plutôt que ces Version 2008 Surprise sur prise : il souhaite que l'on réfléchisse à sa suppression totale ! Selon le Présid

...t de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce d Désormais on reconnaît à l'individu une dimension intime qu'il peut faire respecter.

...la presse, la télévision… ainsi selon la langue choisie par le média, il appartient à une identité soit francophone, soit néerlandaise, soit germ ...son [[Empire]] est très vaste, et l’oblige à parler plusieurs langues. Il déclara même : « Je parle espagnol à Dieu, italien aux femmes, françai

...la suppression de la publicité dans le secteur public de la télévision, il s'agit du point phare de la loi. ...e contribution étant trop mince pour compenser la perte de la publicité, il a été prévu de créer deux nouvelles taxes. Une taxe de 0,9% sur le chif

...prudence civile, il a concouru à la réformation des lois de son pays, et il a brillé aux premiers rangs de la magistrature, après avoir été, pendan ... ou latines, M. Denis Lambin, professeur du Roy en l'Université de Paris. Il étudia le droit, d'abord à Paris, sous Hotoman et sous François Balduin,

Au cours du XXème siècle, il est apparu nécessaire d'encadrer les fouilles archéologiques par l'interv ...cit., p. 11</ref> . Dans les faits, les chantiers se multipliaient sans qu'il n'existât de cadre protecteur pour la sauvegarde des vestiges archéologiq

...ppe]]. En 1848, il est [[élection (fr)|élu]] [[député (fr)|député]]. Il soutiendra la candidature de Louis-Napoléon Bonaparte à la [[Président d ...emment et tente d'organiser la résistance, en vain. Dès le 11 décembre, il s'exile en [[Belgique]]. Louis-Napoléon Bonaparte signe le [[décret (fr)|

2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce d ...s informatiques, prononce des sanctions, établit des normes et propose au gouvernement des mesures législatives ou réglementaires de nature à adapter la protec

Il existe en France 5 catégories de radios privées définies par le [[Consei S'il y avait un réel intérêt à faire évoluer l'offre radiophonique hertzien

...onsidérer que la société a reconnu leur souffrance, leur peine, même s'il n'y a pas une réparation suffisante sachant que toute réparation est touj ...auteurs sont aussi morts, les preuves s'effaces, d'autres sont détruites. Il est donc impossible, dans l'état actuel de notre justice d'envisager les p

...site communautaire spécialisé en relation avec son centre d’intérêt, il existe des réseaux sociaux dans de multiples domaines: amitié, amour, pro ...on qui se pose souvent est celle de savoir si un vide juridique n'existe t-il pas autour des réseaux sociaux. En effet, les internautes se trouvent souv

... le premier soutien immédiatement après sa [[doctorat (fr)|thèse]] qu’il décroche en 1824, le second préfère se consacrer à une carrière d’[[ ...n pour faire parti de la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cassation]] qu’il décline.

Pour les SOFICA, il est possible de voir un commissaire au gouvernement siéger au conseil d’administration. ...production d’œuvres cinématographiques et audiovisuelles. En pratique, il s’agit très majoritairement de développement.

Il contribue également à l'élaboration de codes et de chartes de conduite r ...t avec les différents acteurs publics ou privés concernés par le sujet. Il peut organiser des conférences ou des séminaires, ou encore créer des gr

...cation du site web sur le réseau. La mise en place du site implique qu’il ait une adresse permettant au futur utilisateur d’y accéder. <ref> C. CA ...protocole IP, aujourd’hui le nom de domaine a une importance énorme car il s’agit de l’identification d’une marque, d’une entreprise ou d’un

...mérique. Ce GIP a été crée par l’article 6 de la loi du 5 mars 2007, il est financé par l’Etat et par les chaînes de télévision analogiques h Afin de permettre le passage à la télévision tout numérique, le gouvernement a apporté son financement au projet. La somme prévue s’élève à 333 M

...un monde caractérisé par la mobilité des personnes et des informations. Il est en effet primordial pour les enquêteurs de disposer d’informations s ...une personne doit être limitée et justifiée par des raisons précises. Il faut donc prendre en compte le droit à la vie privée des personnes qui em

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...ceurs » ont un objectif de profilage, outils au service de la publicité. Il devient ainsi un véritable « instrument monétaire de l'internet », uniq ...]</ref> propose une typologie des cookies en fonction de leur usage. Ainsi il distingue les cookies de session, les cookies de personnalisation et les co

...ogative de l’auteur. Il est inaliénable, imprescriptible et incessible. Il se divise en quatre prérogatives : le droit de paternité, le droit au res ...e peu de droits au profit des utilisateurs concernant le droit d’auteur. Il leur est reconnu une faculté, qui n’est pas un droit au sens strict, de

... et la personnalité du jeune public. Afin d’assurer leur protection, le gouvernement a du adopter une législation particulière sans exercer une censure sur la ... relatif aux différentes classifications des œuvres cinématographiques. Il prévoit ainsi la publicité qui doit être faite à l’interdiction dont

C’est un organisme totalement privé et indépendant du gouvernement ,dont les décisions n’ont aucune force juridique, mais qui dispose pourt ... nombreuses connexions à Washington du fait de sa carrière politique, et il avait été à la tête du parti républicain <ref>tête du parti républic

...mpossibilité de souscrire un autre contrat pendant la même période. S’il transgresse cette interdiction, l’abonné sanctionné s’expose à une a

Il arrive aussi que les juridictions des États fédérés soient compétentes ...n oeuvre des attributions ci-dessus énoncées et de celles conférées au Gouvernement des Etats-unis, à ses administrations ou à ses agents par la présente Co

... son accord, sans quoi l'impôt n'est pas juridiquement valable. En effet, il irait à l'encontre de l'article 14 de la [http://www.legifrance.gouv.fr/Dr ...me parlementaire est étroitement lié à l'histoire de France, puisque qu'il est dans une large mesure l'une des principales revendications du Tiers Eta

Même s'il ne s'en rend pas compte, l'interprète, qui choisit les sources, utilise di Il semble que le premier critère justifiant l'utilisation d'une source soit l

... recours à la force comme moyen de règlement de conflits internationaux. Il a conforté cette approche par une proposition de création d’une organis ...pération entre les nations et pour leur garantir la paix et la sécurité il importe d’accepter certaines obligations de ne pas recourir à la guerre

...|Président de la République]], Il est le chef de l'[[État (mx)|État]]. Il a le [[pouvoir exécutif (mx)|pouvoir exécutif]] et suprême sur l'armée, *[http://www.gob.mx/ Site du gouvernement du les États-Unis mexicains.] (en espagnol)

...n et sa présentation françaises) était chaque jour davantage affiné , il complétait des formations internationales, les sources s’éclaircissaien ...quivalence de ces règles abondant dans le même sens, ou bien ce pourquoi il faut éviter d’y recourir, quand elles sont inadaptées voire contre-prod

Le siège social du RF2D est à Paris, [[France]]. Il peut toutefois être transféré dans un autre pays. La langue de travail d ...tat francophone, toute structure nationale d’un [[État (int)|État]] ou gouvernement membre de l’[[Organisation Internationale de la Francophonie]] (OIF).