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Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 13 octobre 2008 à 17:00
Sommaire
Droit de la télévision
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (Laurie P)
- L'ORTF (Cecile R)
- Le régime juridique de l'oeuvre audiovisuelle (Fanny B)
- Le secteur privé de la télévision (Géraldine G)
- La réglementation des jeux d'argent à la télévision (Chloris C)
- Le secteur public de la télévision (Cécile Ren)
- Le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (Sophie T.)
- Le régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (Sébastien C.)
- Le contrôle des concentrations dans le secteur audiovisuel et le pluralisme (Nils A.)
- L'attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle (Nils A.)
- Le pluralisme culturel à la télévision(Chrysavgi A)
- L'octroi des droits de retransmission sportive sur la télévision mobile personnelle (Myriam)
- Le référé audiovisuel (Laurie P)
Droit du cinéma
- La remise en cause du mode de financement du cinéma français (Fabien Fournier)
- La chronologie des médias (Anne-Christelle B)
- La notion d'oeuvre cinématographique française (Florence B)
- Le cinéma et l'exception culturelle en droit du commerce international (Sandie D.)
- Les pouvoirs de police en matière cinématographique (Line N)
- La commission départementale d'équipement cinématographique (Chloris C)
- Le cadre contractuel de la coproduction cinématographique (Aurore C.)
- Les attributions administratives du Centre national de la cinématographie (Géraldine G)
- L'entreprise de distribution cinématographique (JulieT)
- Le lobby du cinéma américain (Fanny B)
- Le compte de soutien financier: organisation et fonctionnement(Flore benhamou)
- L'entreprise de production cinématographique(Flore benhamou)
- La publicité au cinéma(Fanny B)
- La rémunération des artistes-interprètes de films (Marion P.)
- La diffusion des previews et bandes-annonces (Laurie P)
Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Florence B)
- La protection de la langue française au cinéma (Gaelle B)
Droit de l’Internet
- La protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (Alexandra Z)
- Le contentieux du téléchargement illégal (Alexandra Z)
- Le jeu en ligne (Alexandra Z)
- Internet et le droit de la preuve (Cécile R)
- Les usages politiques de l'internet (Mathieu L)
- La responsabilité des hébergeurs (Sarah C)
- La protection de la langue française sur Internet (Véronique)
- La dématérialisation des marchés publics (Christelle C)
- Les services bancaires en ligne et droit communautaire (Myriam)
Droit des télécommunications
- La notion de communications électroniques (Arnaud Q)
- La liberté de "télécommuniquer" (Mathieu L)
- Radiocommunications et protection de la santé publique (J-Laurent Q)
- Histoire de France Télécom (Maïssara M)
- L'attribution des licences GSM (Arnaud Q)
- La levée du secret des télécommunications par le juge d'instruction (Myriam)
- La répartition des compétences entre l’ARCEP et le CSA en matière d’octroi des fréquences d’émission (Christelle C)
- Technologie RFID et commerce (Benoit B)
- Offre triple play et offre quadruple play (Benoit B)
- Les PTT (Benoit B)
- Les télécommunications par satellite (régime juridique) (J-Laurent Q)
- La protection des réseaux personnels contre les intrusions des tiers (J-Laurent Q)
Droits d'auteur
- Le régime juridique du logiciel (Maïssara M)
- Les droits voisins du droit d'auteur (Laura D)
- Le droit d'exposition (Laura D)Thèse en cours sur ce thème, Philippe MOURON, université Aix-Marseille III
- Les critères de protection (Julie T)
- Le régime juridique des bases de données (Mathieu L)
- Le droit moral: caractères et composantes (Julie T)
- Les droits d'auteur des journalistes (Julie C)
- Les titulaires du droit d'auteur (Laeticia)
- Le contrat de représentation (Marion P.)
- Le contrat d'édition (Olga)
- Les mesures techniques de protection - MTP (Arnaud Q)
- Le droit de suite depuis la Loi DADVSI (Olga)
- L'action en contrefaçon (Anne-Christelle B)
- Copyright et droit d'auteur (Maïssara M)
- La sanction de la contrefaçon (Laurie P)
- La rémunération en droits d'auteur (laeticia)
- Les droits d'auteur des agents publics (Line N)
- Contrefaçon et parasitisme (Christelle C)
- Le contrat de production audiovisuelle (Chloris C)
- Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Aurore C.)
- Le régime juridique de l'oeuvre multimédia (Cécile Ren)
- Le cumul de protection (Sébastien C.)
- La protection des œuvres éphémères(Sandie D.)
- Les accords collectifs en droit d'auteur(Marion P.)
Droit de la publicité
- L'encadrement juridique de la publicité dans les secteurs privés et publics de la télévision française (Fabien Fournier)
- Publicité et protection de la santé publique (Julie C)
- L'avocat et la publicité sur internet (laeticia)
- Les mécanismes d'autorégulation de la publicité (Valérie K)
- La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel ( Sarah C )
- Les restrictions à la liberté du message publicitaire à la télévision (Véronique)
- L'évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées ( Valérie K )
- Publicité et grandes causes nationales (Géraldine G)
- La publicité comparative à la télévision (Guillaume M)
- L'ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet (Gaelle B)
Droit de la presse
- La liberté de la presse en période électorale (Julie C)
- Le statut social du journaliste (Sébastien C)
- concentration dans le secteur de la presse (Cecile R)
- La déontologie des sources des journalistes (Anne-Christelle B)
- Le monopole de la diffusion de la presse en France (Guillaume M)
- La numérisation de la presse (Gaelle B)
Droit de la radiophonie
- La radio numérique (Cécile Ren)
- Le secteur public de la radiodiffusion (Flore benhamou)
