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* La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B) | * La [[Synthèse de la directive Services de médias audiovisuels (eu)|directive SMA de 2007 : synthèse]] (Mylene B) | ||
Version du 12 juin 2009 à 07:42
|==Droit des médias en général==
Sommaire
Droit de la télévision
- Le cadre contractuel de la coproduction audiovisuelle (Sophie T.)
- Le pluralisme culturel à la télévision (Chrysavgi A)
- Le télévision numérique terrestre (Alexandra I)
- Les télévisions associatives (Sophie T)
- La directive SMA de 2007 : synthèse (Mylene B)
- Les chaines internationales françaises (Angela L)
- La législation sociale et les "transferts" d'animateurs et de présentateurs
- Le pluralisme religieux à la télévision (Sophie P)
- Le Rapport Copé sur la nouvelle télévision publique (Assia B)
- L'arrêt de la télévision analogique (Gaëlle B)
- La loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision : synthèse (Gaëlle B)
- Services linéaires et services non linéaires (Sarah L)
- L'action en référé audiovisuel (Sophie T)
- L'attribution des chaînes de la télévision mobile personnelle(Mylene B)
- Les chaines locales de la TNT (Mathieu L)
- La télévision de rattrapage ou catch up TV (Benjamin S)
- Les réformes statutaires de la télévision publique (Charlotte P)
- Les réformes successives de l'audiovisuel public (Charlotte P)
- Le Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels (COSIP) (Carole B)
- Le régime juridique des télévisions locales (Marion C)
- Le contrat des participants aux émissions de téléréalité (Mylene B)
Droit du cinéma
- Les attributions fiscales du Centre national de la cinématographie (Florence B)
- Les visas d'exploitation cinématographique (Catherine C)
- Le classement "X" (Angela L)
- Les licences d'exploitation cinématographique (Julien.M)
- Le statut juridique des cinémas d'art et d'essai (Tiffany C)
- L'implantation des multiplexes (Marie N)
- Le statut fiscal du comédien français à l'étranger
- Les spécificités juridiques de la production de films à court-métrage (Stephanie C)
- Les pouvoirs de police du maire en matière cinématographique(Audrey C)
Droit de l’informatique et de l'internet
- Le commerce électronique et les blogs (Cécile.L)
- Les institutions de régulation du commerce électronique (Yoan_A)
- Les responsabilités juridiques sur le blog (Camille C)
- La cyber-administration (Issa K)
- La signature électronique (Issa K)
- Les délits de la cybercriminalité(Alexandre B)
- Liberté d'expression et action en contrefaçon de marque (Charlotte P)
- Droit de la concurrence et progiciel (Benoit M)
- L'évolution vers la légalisation des sites de jeux payants (Mathieu L)
- Les conditions générales de vente et dans le e-commerce (Gautier F)
- Jurisprudence et décisions sur la diffamation et injure sur forum (Gautier F)
- Régime juridique des données à caractère personnel (Gautier F)
- La protection de la langue française sur Internet (Valérie Z)
- Les contrats de prestations informatiques (Yann B)
- Les responsabilités juridiques sur les sites de partage en ligne (Marie N)
- Les responsabilités juridiques sur le blog (Camille C)
- Les responsabilités juridiques sur le wiki (Yann B)
- La vente liée en matière de logiciels(Sandie D)
Droit des télécommunications
- Les télécommunications sans fil (régime juridique) (Yoan_A)
- L'attribution des licences UTMS (Benoit M)
- Le feuilleton de l'attribution de la quatrième licence de téléphonie mobile (Eva C.)
- Le trouble anormal de voisinage et l'implantation des relais de téléphonie mobile (Sarah L )
- Le plan numérique 2012 (Issa K)
- Le domaine public hertzien(Audrey C)
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les opérateurs de téléphonie mobile (Alexandre B)
- Le personnel de France Télécom(Rahissa M)
- La protection des consommateurs dans les litiges avec les fournisseurs d'accès à internet (Valérie Z)
- Les infractions commises en cas d'utilisation d'un téléphone portable volé (Alexandre B)
- L'influence des associations de protection des consommateurs sur l'évolution du droit de la consommation en matière de télécommunications(Benoit M)
- Le statut du personnel de l'ARCEP
- Les tranches de numérotations(Carole B)
- L'implantation des relais de téléphonie mobile dans le contentieux de l'urbanisme (Eva C.)
Droits d'auteur
- Le droit de parodie (Cécile.L)
- La société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) (Alexandra I)
- Le droit à l'image des sportifs (Alexandra I)
- Les droits d'auteurs et Disc Jockeys (Camille C)
- La gestion collective dans le domaine des arts graphiques et plastiques (Yoan_A)
- Les œuvres posthumes (Jeanne B)
- La gestion collective transfrontalière du droit d'auteur dans le domaine des services de musique en ligne (Rahissa M)
- Le droit de citation (Jeanne B)
- droits du producteur sportif (Stephanie C)
- L'autorité de régulation de mesures techniques de protection (Assia B)
- La protection des droits d'auteur et les logiciels libres(Stephanie C)
- L'héritage de droits d'auteur (Cécile.L)
Droit de la publicité
- Right of publicity (Chrysavgi A)
- La publicité sur les blogs (Stara B)
- L'autorité de régulation professionnelle de la publicité
- La règlementation de la publicité dans les jeux vidéo (Catherine C)
- La protection des droits des personnes par la publicité sur téléphone portable (Valérie Z)
- L'ouverture du marché de la publicité audiovisuelle aux sites internet(Angela L)
- télé-tirelire et publicité(Sarah L )
- La publicité comparative à la télévision (Tiffany C)
- Le placement de produit au cinéma (marion c)
- La publicité dans les environnements virtuels(Benjamin S)
- Les définitions juridiques de la publicité (Sophie P)
- La part de la publicité dans le secteur public audiovisuel (marion C)
- La loi Sapin sur la publicité (Gautier F)
Droit de la presse
- La protection des sources journalistiques (Chrysavgi A)
- La numérisation de la presse (Gaëlle B)
- Le droit syndical et son usage dans les entreprises de presse (Stara B)
- Statut social des entreprises de presse et liberté d'expression (Sophie P)
- La protection de la liberté d'expression de la presse par la CEDH (Yann B)
- La presse et le droit à l'image(JeanneB)
- Les délits de presse sur internet (Benjamin S)
- La concurrence dans le secteur de la presse sportive (Mathieu L)
- La loi Lang du 10 août 1981 relative au prix du livre (Gautier F)
- Délits de presse en période électorale(Tiffany C)
Droit de la radiophonie
- la place des oeuvres françaises dans la radiodiffusion (Cécile L)
- Radios locales et radios associatives: notions et régimes juridiques (fr (Audrey C)
- Le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la radiophonie (Camille C)
- La réglementation des webradios (Eva C.)
- Les quotas de diffusion d'oeuvres d'expression françaises à la radio (Catherine C)
- L'ancien monopole de la radio d'Etat en France (Rahissa M)
