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  • Contrat de travail (fr)
    =Définition générale=
    2 Kio (245 mots) - 29 mai 2008 à 14:18
  • Droit des contrats informatiques (de)
    :Définition du sujet
    6 Kio (891 mots) - 1 mars 2014 à 20:00
  • Droit commercial (de)
    ...it civil (de)|droit civil]], plus adaptées aux commerçants, notamment la définition du commerçant, le [[Registre du commerce (de)|registre du commerce]] l'app
    991 o (147 mots) - 10 mai 2010 à 11:32
  • Promesse synallagmatique (fr)
    =Définition de la promesse synallagmatique=
    2 Kio (312 mots) - 2 septembre 2007 à 04:21
  • Promesse unilatérale de vente (fr)
    =Définition de la promesse unilatérale=
    5 Kio (849 mots) - 9 août 2008 à 17:07
  • Acceptation (fr)
    =Définition= *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/acceptation.php Définition de l'acceptation] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnai
    9 Kio (1 551 mots) - 1 juin 2007 à 15:01
  • Dol (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dol.php Définition du dol] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du droi
    3 Kio (462 mots) - 7 janvier 2011 à 17:52
  • Le contenu des articles (JurisPedia)
    ...ensez à mettre un lien sur chaque terme ou notion juridique méritant une définition, même sur les thèmes qui vous semblent évidents.
    6 Kio (1 013 mots) - 5 décembre 2011 à 04:09
  • Droit du travail (fr)
    ==Définition générale== * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/droit-du-travail.php Définition du ''droit du travail''] sur le
    2 Kio (354 mots) - 29 juin 2018 à 16:49
  • Secret professionnel et médecin traitant (fr)
    =3/ Collaboration et de information de la victime, qui, par définition n’est pas en mesure de se défendre=
    18 Kio (3 165 mots) - 22 avril 2014 à 11:41
  • Droit administratif général (fr)
    ...(fr)|justice administrative]]. Sa [[Definition du droit administratif (fr)|définition]] même est complexe et fait l'objet de débats. ::[[Définition de la décision exécutoire (fr)|Définition de la décision exécutoire]]
    27 Kio (4 103 mots) - 6 novembre 2017 à 14:09
  • Quasi-contrat (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/quasi-contrats.php Définition des quasi-contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionn
    3 Kio (456 mots) - 28 août 2007 à 07:53
  • Contrat de droit privé (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/contrat.php Définition des contrats] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire d
    4 Kio (506 mots) - 13 novembre 2007 à 07:13
  • Constitution (fr)
    =Définition= ==Sur la définition de la Constitution==
    5 Kio (756 mots) - 23 novembre 2008 à 17:04
  • Logement familial (fr)
    ==Le logement familial : définition==
    10 Kio (1 613 mots) - 28 août 2007 à 07:59
  • Offre (fr)
    =Définition=
    8 Kio (1 343 mots) - 20 août 2007 à 00:08
  • Sites juridiques (fr)
    ... et Alexis Baumann, avocat au barreau de Paris (directeur de publication). Définition des termes juridiques et développements sur les institutions juridiques et
    5 Kio (819 mots) - 28 mars 2017 à 13:10
  • Jurisprudence (fr)
    =Définition= ...les ont été peu modifiées, la réponse à cette question varie selon la définition de la jurisprudence et l'époque.
    16 Kio (2 656 mots) - 7 janvier 2010 à 11:36
  • Preuve des actes et des faits juridiques (fr)
    ...ture des parties'''. Depuis la loi du 13 mars 2000, qui a modifié la définition de la preuve littérale, l'article [[CCfr:1316|1316]] du [[Code civil (fr)| N.B. : Cette définition de l'écrit ne concerne par l'écrit exigé à peine de nullité, ''ad vali
    8 Kio (1 253 mots) - 28 août 2007 à 08:00
  • Responsabilité délictuelle (fr)
    Le Code civil ne propose pas de véritable définition de la faute, mais il existe plusieurs propositions doctrinales :
    6 Kio (999 mots) - 2 septembre 2008 à 22:20
  • Principe de l'accessoire en droit des sûretés (fr)
    Il n'existe pas de définition légale ou jurisprudentielle de l'accessoire mais on relève plusieurs cara
    3 Kio (472 mots) - 7 juillet 2006 à 15:23
  • Donnée à caractère personnel (fr)
    =Définition=
    9 Kio (1 401 mots) - 17 juillet 2012 à 09:23
  • Infraction non intentionnelle (fr)
    =Définition=
    8 Kio (1 346 mots) - 4 juin 2009 à 13:43
  • Droit constitutionnel (fr)
    =Définition=
    6 Kio (940 mots) - 9 avril 2016 à 20:23
  • Contrat de travail à durée déterminée (fr)
    ==Définition==
    2 Kio (263 mots) - 29 mai 2008 à 14:28
  • Philosophie du droit
    ...autre série de question se confond avec les [[sciences politiques]]: la [[définition du droit]] est utilisée pour justifier l'[[imperium du souverain]], la [[l [[John Austin]] a donné une définition utilitariste du droit entendu comme un ensemble d'ordres, sanctionnés en c
    9 Kio (1 423 mots) - 12 mars 2013 à 15:08
  • Histoire du droit (ma)
    Par définition, là où il y a la société il y a le droit, ''Ubi societas, ubi jus'', et ...pports en société. Le droit est aussi le produit de rapports sociaux par définition contradictoires. Et la société a besoin de normes juridiques, préciséme
    12 Kio (2 116 mots) - 6 janvier 2007 à 10:18
  • Personne morale (fr)
    ...tière de concurrence. À la frontière des deux ordres de juridiction, la définition des personnes publiques peut varier, comme le montre la détermination par
    4 Kio (599 mots) - 17 février 2014 à 17:48
  • Empoisonnement (fr)
    ...cadre de l'administration du virus du SIDA, s'est posée la question de la définition de ce qu'est une substance mortifère. Dans un [[arrêt (fr)|arrêt]] CA Ro
    3 Kio (497 mots) - 30 novembre 2006 à 12:16
  • Droit pénal général (fr)
    '''Définition'''
    9 Kio (1 564 mots) - 5 septembre 2010 à 12:10
  • Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
    *[[§ 24 Loi relative aux restrictions de concurrence (de) | § 24 Définition, demande de reconnaissance]]
    14 Kio (1 758 mots) - 12 avril 2010 à 17:59
  • Enrichissement sans cause (fr)
    ...://www.dictionnaire-juridique.com/definition/enrichissement-sans-cause.php Définition de l'enrichissement sans cause] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.c
    10 Kio (1 568 mots) - 16 juin 2008 à 12:01
  • § 24 Loi relative aux restrictions de concurrence (de)
    § 24 Définition, demande de reconnaissance
    2 Kio (349 mots) - 20 mai 2007 à 11:12
  • Licence libre (fr)
    ...ette confusion, et la Free Software Foundation précise d'emblée, dans sa définition de ce qu'est un free software que : « "Free software" is a matter of liber ...rieures, bien que possible, n'est pas spécifique aux licences libres, par définition ouvertes à toute personne. En revanche, le renvoi de la jurisprudence à u
    65 Kio (10 289 mots) - 29 août 2007 à 08:24
  • Accord de Taëf / Texte (lb)
    ...sence des troupes syriennes dans les régions évoquées plus haut, et la définition des rapports entre ces forces et les forces de l'Etat libanais, le comité
    28 Kio (4 826 mots) - 10 octobre 2007 à 13:06
  • Licenciement (fr)
    La faute grave est une notion qui n'a pas de définition légale. Ce sont les juges qui apprécient les circonstances du licenciemen Il n'existe pas non plus de définition légale de la faute lourde, c'est encore une fois la [[jurisprudence (fr)|j
    7 Kio (1 200 mots) - 29 mai 2008 à 15:02
  • Signature électronique (fr)
    ...ont permis l’introduction dans le [[Code civil (fr)|Code civil]] d’une définition de la [[signature (fr)|signature]] et particulièrement de la signature él
    31 Kio (4 852 mots) - 16 mai 2012 à 14:14
  • Déclaration sous serment (qc)
    Le même article donne une définition des acteurs du travail judiciaire.
    672 o (119 mots) - 29 décembre 2007 à 17:04
  • Œuvre collective (fr)
    ...d'élaboration de ce dictionnaire interdit qu'il soit dressé, pour chaque définition, la liste des académiciens. Le dictionnaire est l'œuvre de l'Académie et ...proprement parler indéfinissable <ref>B. Edelman, ''Œuvre collective une définition introuvable''&nbsp;: D.1998 Chronique p.&nbsp;141-144</ref>. De plus cette
    6 Kio (922 mots) - 28 novembre 2011 à 19:42
  • Qualification du logiciel en droit d'auteur et en droit civil (de)
    ...])<ref>''Id.''</ref>. Les programmes d'ordinateur ont été inclus dans la définition des œuvres protégées : «&nbsp;(1) Les œuvres littéraires, scientifiqu
    42 Kio (7 051 mots) - 20 juin 2006 à 17:30
  • Contrats informatiques / Règles générales applicables (de)
    ...bsp;224 n°&nbsp;500.</ref> ; en la matière, il faut prendre en compte la définition légale du consommateur et celle du professionnel (§§ [[Code civil Art.13 ... Dalloz 1997, p.&nbsp;323 et s., n<SUP>os</SUP>&nbsp;308 à 310.</ref>, la définition exacte des obligations pourra se faire après la conclusion du contrat en m
    20 Kio (3 266 mots) - 21 septembre 2007 à 00:15
  • Contrats informatiques / Modification du droit de la vente (de)
    ...tement des données<ref>M. Henssler, ''op. cit.'', p.&nbsp;491.</ref>. Une définition précise du défaut est interdite par l'évolution de la technique<ref>M. H
    13 Kio (2 173 mots) - 20 juin 2006 à 17:31
  • Introduction Contrats informatiques allemands
    =Définition du sujet=
    14 Kio (2 317 mots) - 1 mars 2014 à 19:58
  • Réforme du contrat d'entreprise et les autres contrats informatique (de)
    Il n'existe pas de définition de ce qu'est une prestation minimale, mais on peut appréhender cette notio
    18 Kio (2 931 mots) - 28 octobre 2007 à 10:35
  • Index thématique (de)
    :Définition v. [[Code_civil_Art.194_(de)|§ 194 BGB]] :Définition v. [[Code civil Art.903 (de)|§&nbsp;903 BGB]]
    7 Kio (849 mots) - 4 février 2008 à 17:15
  • Cession de brevet (fr)
    ...u dans un sens technique ou commercial ; Chavanne et Burst optent pour une définition technique qui consiste à entendre par "perfectionnement" une invention nou
    16 Kio (2 561 mots) - 10 novembre 2006 à 12:32
  • Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien / La notion d'acte notarié
    '''5. Deux catégories.''' La définition de l'acte notarié est formellement donnée par les auteurs de l'[[arrêté '''6. Définition légale.''' En vertu de l'article 2 de l'[[arrêté (vn)|arrêté]] préci
    5 Kio (763 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
  • Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien (article intégral)
    '''5. Deux catégories.''' La définition de l'acte notarié est formellement donnée par les auteurs de l'[[arrêté '''6. Définition légale.''' En vertu de l'article 2 de l'[[arrêté (vn)|arrêté]] préci
    33 Kio (5 486 mots) - 17 octobre 2006 à 11:11
  • Pluralité des approches juridiques de la pluriculturalité au regard de la conception du patrimoine en droit vietnamien
    À la question de la définition du droit, l'homme de la rue répond généralement qu'il existe en fait tro ...juridique étatique ne doit pas être négligée, mais relativisée par la définition des rapports qui s'établissent entre le droit étatique et les autres for
    31 Kio (5 324 mots) - 15 avril 2006 à 08:43
  • Code civil (de)
    Des réformes avaient, par exemple, inscrit aux §§&nbsp;13 et 14 BGB la définition du consommateur et du professionnel ([[2000]]), mais le BGB avait peu chang
    7 Kio (1 103 mots) - 11 octobre 2010 à 17:40
  • Contrat de fourniture d'application hébergée (fr)
    ...st facilitée. Le client ne peut voir sa responsabilité engagée pour non définition de ses besoins. Et enfin, au plus sa rédaction sera précise, au moins les ...cas, à ne pas créer un déséquilibre entre les parties par une mauvaise définition des responsabilités respectives.<br/>
    13 Kio (2 158 mots) - 11 octobre 2007 à 13:18
  • Constitution du 4 octobre 1958 (fr)
    ...e la République (fr)|Cour de justice de la République]] est liée par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu' Pour la définition du corps électoral appelé à élire les membres des assemblées délibér
    89 Kio (14 858 mots) - 9 octobre 2010 à 13:14
  • Convention fiscale (int)
    =Définition= ...écisera le lieu d'imposition de ses biens et de ses revenus, ainsi que la définition de la résidence fiscale pour éviter tout contentieux avec l'administratio
    3 Kio (427 mots) - 14 décembre 2008 à 10:32
  • Droit de la concurrence et progiciel (fr)
    8 Kio (1 247 mots) - 3 septembre 2010 à 09:48
  • Nature de l'élément légal (fr)
    ...ette délégation est que, très souvent, la loi se contente de donner une définition très générale des [[Infraction (fr)|infractions]]. La loi délègue à u ...délai]] de l'ouverture de la chasse, ce qui est un acte essentiel pour la définition du délit de chasse. Ceci se comprend aisément car le Parlement ne pourrai
    12 Kio (2 064 mots) - 28 juin 2007 à 10:20
  • Interprétation de la règle pénale (fr)
    ...tributs du [[Droit de propriété (fr)|droit de propriété]]&nbsp;; cette définition concerne donc le vol d'usage.<ref>Ex: Trib. de Paris 26&nbsp;janvier 1971</
    15 Kio (2 573 mots) - 7 juillet 2009 à 12:53
  • Dol général (fr)
    ...mettre une [[Infraction (fr)|infraction]] en connaissances de cause. Cette définition de la doctrine a été reprise par la [[Cour de cassation (fr)|Cour de cass
    2 Kio (365 mots) - 15 avril 2007 à 16:38
  • Erreur de droit en droit pénal (fr)
    ...éral]]&nbsp;? C'est une question délicate. D'une part, compte tenu de la définition du dol général, il faudrait répondre positivement, mais, d'autre part, l
    9 Kio (1 458 mots) - 31 mars 2010 à 18:51
  • Dol spécial (fr)
    ...é du résultat étant déjà comprise dans le dol général, i.e. dans la définition de l'intention.
    4 Kio (745 mots) - 26 novembre 2007 à 09:16
  • Faute d'imprudence dans les infractions non-intentionnelles (fr)
    ...s pris les dispositions nécessaires pour éviter ces conséquences. Cette définition doit être précisée à quatre points de vue. ...957L|loi n°&nbsp;2000-647 du 10&nbsp;juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels]] en modifiant le [[Lien de causalité en dro
    7 Kio (1 096 mots) - 24 avril 2007 à 14:51
  • Lien de causalité en droit pénal (fr)
    ...957L|loi n°&nbsp;2000-647 du 10&nbsp;juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels]], la responsabilité pénale varie selon le ...957L|loi n°&nbsp;2000-647 du 10&nbsp;juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels]] en modifiant le [[Lien de causalité (fr)|l
    11 Kio (1 879 mots) - 30 août 2007 à 06:35
  • Contrainte comme cause de non-imputabilité en droit pénal (fr)
    ...e sa volonté. Ex: personne convoquée en justice mais séquestrée. Cette définition permet de distinguer la contrainte de l'[[État de nécessité (fr)|état d
    2 Kio (251 mots) - 2 mai 2007 à 08:38
  • Excuse absolutoire (fr)
    ...tre&nbsp;II du titre&nbsp;III du livre Ier du code pénal en «&nbsp;De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'ex
    7 Kio (1 140 mots) - 5 avril 2007 à 16:55
  • Circonstance aggravante (fr)
    ...nTA=LEGISCTA000006165269&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=vig De la définition de certaines circonstances entraînant l'aggravation, la diminution ou l'ex
    3 Kio (541 mots) - 5 décembre 2011 à 00:44
  • Crim. 25 octobre 1962
    ...'un commencement d'exécution; que ces actes répondent, sans doute, à la définition de la complicité donnée par l'article&nbsp;60, §&nbsp;1<SUP>er</SUP>, du
    6 Kio (1 001 mots) - 18 novembre 2005 à 13:00
  • Droit local alsacien-mosellan (fr)
    =Définition=
    7 Kio (1 136 mots) - 10 septembre 2013 à 21:49
  • Définition du droit administratif (fr)
    Dans une première définition, on peut dire que le droit administratif est la branche du [[droit public ( ...n peut appeler ces règles de droit "droit administratif". Notre première définition du droit administratif pourrait être celle-là :
    9 Kio (1 414 mots) - 31 août 2007 à 09:30
  • Acte administratif (fr)
    ...|décision administrative unilatérale exécutoire]], que l'on divise en [[Définition de la décision exécutoire (fr)#Au point de vue matériel|deux grandes cat
    1 Kio (208 mots) - 14 novembre 2017 à 11:36
  • Sources écrites du droit administratif (fr)
    En réalité, la définition de la loi (au sens strict du terme) est étroitement liée au régime const
    22 Kio (3 518 mots) - 4 juillet 2010 à 19:38
  • Tribunal de grande instance (fr)
    ...www.dictionnaire-juridique.com/definition/tribunal-de-grande-instance.php Définition du Tribunal de grande instance] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.c
    4 Kio (716 mots) - 16 février 2011 à 00:14
  • Détermination des compétences administrative et judiciaire (fr)
    ...ministratif]]. Ce problème est évidemment lié intimement à celui de la définition de l'[[Administration (fr)|administration]], et particulièrement à celui {{Moteur (fr)|compétence administrative judiciaire AND détermination OR définition}}
    2 Kio (315 mots) - 10 avril 2007 à 11:38
  • Acte de gouvernement (fr)
    ... ne peut pas aller plus loin&nbsp;: la science politique ne suit pas. Sans définition de la fonction gouvernementale, demeure le danger de la raison d'État.
    30 Kio (4 791 mots) - 28 juillet 2008 à 08:54
  • Évolution du critère de compétence du juge administratif (fr)
    ...ait dû admettre des exceptions. Par ailleurs, et surtout, il n'y a aucune définition du service public. C'est pourquoi [[Hauriou, Maurice|Maurice Hauriou]] refu
    16 Kio (2 663 mots) - 31 août 2007 à 09:45
  • Contrat "clé en mains" (fr)
    ...sultat qui pèse sur le fournisseur serait devenue le critère même de la définition du contrat clé en main.Linant de Bellefonds et Hollande écrivent que "dan
    5 Kio (742 mots) - 9 juillet 2006 à 10:44
  • Voie de fait en droit administratif (fr)
    28 Kio (4 571 mots) - 21 janvier 2010 à 01:53
  • Loi relative à la communication audiovisuelle (ma)
    Cette définition n'inclut pas les offres directes au public en vue de la vente, de l'achat o
    77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
  • Loi de finances (ma)/Loi organique n° 7-98 relative à la loi de finances
    =Titre premier : De la définition et du contenu de la loi de finances=
    30 Kio (5 152 mots) - 6 mai 2010 à 20:40
  • Action en pétition d'hérédité (ch)
    = Définition =
    8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
  • Inexistence en droit administratif (fr)
    ...] a une plus grande liberté que le [[juge civil (fr)|juge civil]] dans la définition de l'illégalité, plus de pouvoir d'appréciation.
    9 Kio (1 494 mots) - 27 avril 2007 à 10:51
  • Pouvoir discrétionnaire en droit administratif (fr)
    ===La définition du pouvoir discrétionnaire===
    24 Kio (3 892 mots) - 10 juillet 2007 à 18:18
  • Circonstance exceptionnelle en droit administratif (fr)
    De ceci découle le problème de la définition de la circonstance exceptionnelle. Sans doute la notion de circonstance exc
    22 Kio (3 550 mots) - 28 juillet 2008 à 08:59
  • Action civile (fr)
    ...957L|loi n°&nbsp;2000-647 du 10&nbsp;juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels]]</ref>. Pour pouvoir engager la [[Responsabi ...957L|loi n°&nbsp;2000-647 du 10&nbsp;juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels]], ce principe ne s'applique plus aux [[Faute
    13 Kio (2 104 mots) - 3 avril 2009 à 09:28
  • Domaine public en droit public (fr)
    =Les critères de la définition du domaine public=
    4 Kio (626 mots) - 6 novembre 2017 à 14:08
  • Nullité relative (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/nullite.php Définition de la nullité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire
    705 o (98 mots) - 23 septembre 2007 à 14:23
  • Responsabilité administrative (fr)
    = Définition = ... en droit français qu'à partir du moment, on l'a esquissé plus haut (v. définition, commentaire) où un juge de plein exercice a pu connaître du [[contentieu
    35 Kio (5 690 mots) - 6 février 2009 à 12:58
  • Décision exécutoire (fr)
    ...(fr)|acte administratif]] juridique unilatéral. Il faudra préciser cette définition et envisager aussi les difficultés soulevées par ses limites car certains *[[Définition de la décision exécutoire (fr)|La définition de la décision exécutoire]]
    1 015 o (144 mots) - 31 août 2007 à 09:58
  • Condition de validité de l'acte administratif relatives au but de l'acte (fr)
    ==Définition==
    17 Kio (2 857 mots) - 31 août 2007 à 10:06
  • Commissaire du gouvernement (fr)
    La définition de cette mission est la codification d'une décision du [[Conseil d'État ( * La [http://www.conseil-etat.fr/ce/outils/index_ou02_c.shtml définition] du ''Glossaire'' du site du Conseil d'État (voir au mot), reprise dans la
    16 Kio (2 444 mots) - 2 septembre 2007 à 04:27
  • Application immédiate de la loi nouvelle (fr)
    ...s auteurs sont tellement embarrassés pour fournir dans notre matière une définition claire du droit acquis, c’est parce qu’ils veulent lui donner un autre
    6 Kio (970 mots) - 2 septembre 2007 à 04:49
  • Critère du contrat administratif tiré de la clause exorbitante du droit commun (fr)
    ...nouvelle-definition-de-la-clause-exorbitante-de-dro.html Pour une nouvelle définition de la clause exorbitante de droit commun dans le droit des contrats adminis
    8 Kio (1 296 mots) - 20 juillet 2009 à 18:40
  • Jour franc (fr)
    ...tp://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dies-a-quo-dies-ad-quem.php Définition de Dies a quo, dies ad quem] sur le dictionnaire droit privé de Serge Brau
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  • Gestion d'affaire (fr)
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    14 Kio (2 381 mots) - 1 juin 2012 à 08:33
  • Témoin (fr)
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  • Adoption (fr)
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  • Attendu (fr)
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  • Partie (fr)
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    913 o (125 mots) - 19 août 2013 à 17:07
  • Audition (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/audition.php Définition d'"audition"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire d
    660 o (89 mots) - 3 septembre 2007 à 12:23
  • Auxiliaire de justice (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/auxiliaire-de-justice.php Définition de l'auxiliaire de justice] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/
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  • Officier ministériel (fr)
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    1 Kio (200 mots) - 3 septembre 2007 à 12:31
  • Bâtonnier (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/batonnier.php Définition du bâtonnier] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire
    780 o (115 mots) - 3 septembre 2007 à 12:32
  • Bien (fr)
    =Définition= ...'est vers la doctrine qu'il faut se tourner pour trouver des tentatives de définition juridique du bien.
    19 Kio (3 331 mots) - 2 septembre 2008 à 22:25
  • Capacité juridique (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/capacite.php Définition de la capacité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnair
    2 Kio (230 mots) - 5 juin 2007 à 09:10
  • Cause (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/cause.php Définition de "cause"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du
    885 o (133 mots) - 3 septembre 2007 à 12:40
  • Caution (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/caution-cautionnement.php Définition de "caution-cautionnement"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/
    808 o (110 mots) - 3 septembre 2007 à 12:41
  • Citation (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/citation.php Définition de "citation"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire
    703 o (98 mots) - 3 septembre 2007 à 12:49
  • Juridiction (fr)
    ...ur de justice des Communautés européennes (eu)|CJCE]] a eu à donner une définition de la [[Juridiction (eu)|juridiction en droit communautaire]].
    5 Kio (647 mots) - 20 juillet 2010 à 11:21
  • Nullité (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/nullite.php Définition de la nullité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire
    4 Kio (591 mots) - 23 septembre 2007 à 13:40
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/clause.php Définition de "clause"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du
    791 o (115 mots) - 3 septembre 2007 à 12:55
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/notification.php Définition de "notification"] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionna
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/minorite.php Définition de la minorité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnair
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/incapacite.php Définition de l'incapacité] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnai
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/decheance.php Définition de la déchéance] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionna
    745 o (112 mots) - 2 septembre 2007 à 05:53
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/magistrat.php Définition du magistrat] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire d
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/magistrat.php Définition du magistrat] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire d
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    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/sauvegarde-de-justice.php Définition de la sauvegarde de justice] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/
    1 Kio (151 mots) - 2 septembre 2007 à 05:59
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    * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/pourvoi.php Définition de pourvoi], dictionnaire du droit privé de Serge Braudo
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  • Exécution provisoire (fr)
    * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/execution-provisoire.php Définition de l'exécution provisoire] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/
    14 Kio (2 123 mots) - 27 juillet 2009 à 23:56
  • Dessaisissement du juge (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dessaisissement.php Définition de dessaisissement] sur le dictionnaire du droit privé de S. Braudo
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    ...tp://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dies-a-quo-dies-ad-quem.php Définition de Dies a quo, dies ad quem] sur le dictionnaire droit privé de Serge Brau
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  • Dies ad quem (fr)
    ...tp://www.dictionnaire-juridique.com/definition/dies-a-quo-dies-ad-quem.php Définition de Dies a quo, dies ad quem] sur le dictionnaire droit privé de Serge Brau
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  • Forclusion (fr)
    *[http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/forclusion.php Définition de ''forclusion''] sur le dictionnaire droit privé de Serge Braudo.
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    * [http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/adhesion.php Définition d'adhésion] sur le [http://www.dictionnaire-juridique.com/ Dictionnaire du
    1 Kio (161 mots) - 2 juillet 2012 à 18:25
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    =Définition=
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  • Protection des droits d'auteur dans le Web 2.0 (fr)
    ...ues années, on assiste au développement des wikis. Un Wiki<ref> Pour une définition générale, voir sur [Wikipédia http://fr.wikipedia.org/wiki/Wiki]</ref> e
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  • Jeu en ligne (fr)
    ...ilité consciente du joueur de gagner ou de perdre une mise d’argent<ref>Définition tirée de l’Institut suisse de droit comparé, «&nbsp;''Study of Gamblin
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    La décision-cadre du Conseil a donné une définition harmonisée de la pédopornographie.
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  • Notion de communication électronique (fr)
    ...u tout numérique ; elle encadre aussi la mise en place de la télé haute définition et de la télé mobile.</ref>. =La définition juridique de « communication électronique »=
    12 Kio (1 836 mots) - 3 mai 2008 à 12:35
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    11 Kio (1 817 mots) - 14 juin 2008 à 20:42
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    20 Kio (3 372 mots) - 16 juin 2008 à 21:47
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  • Droit de parodie (fr)
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  • Réformes successives de l'audiovisuel public (fr)
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    21 Kio (3 704 mots) - 13 juin 2009 à 12:13
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  • Contrat des participants aux émissions de téléréalité (fr)
    En l’absence de définition précise dans le Code du travail, il faut se pencher sur la doctrine et la D’après cette définition, on constate que pour qualifier un contrat en contrat de travail, trois él
    20 Kio (3 352 mots) - 14 juin 2009 à 18:35
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