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Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 11 novembre 2004 à 12:05 par Axel (discuter | contributions)
A
- Abandon de famille
- Abrogation
- Abstention de l'administration (Légalité et)
- — de bien social
- Acceptation
- Accident de la circulation
- Accord v. Contrat
- Accouchement sous X
- Acquêt
- Acte administratif
- Acte administratif unilatéral exécutoire
- Accusatoire
- Acte de gouvernement
- Action
- Adages
- Administration
- Administrateur ad hoc
- Administratif v. Administration
- Admissibilité de la preuve civile
- Admonestation
- Adoption
- Agent
- Aggravation de la sanction pénale
- Agression sexuelle
- 'Aide
- Ajournement du prononcé de la peine
- Amende
- Aministie
- Interdiction de l'interprétation de la règle pénale par —
- Animus nocandi
- Annulation
- Appel
- Application
- Arrêt
- Arrêté
- Assesseur
- Assignation
- Assistance éducative
- Assistant de justice
- Assurance de protection juridique
- Astreinte
- Atteinte à l'intégrité physique
- Atteinte à l'intégrité psychique
- Attendu
- Atténuation de la sanction pénale
- Audience
- Audition
- Auteur
- Autorité administrative
- Autorité administrative indépendante
- Autorité légitime (Commandement de l'—)
- Autorité de la chose jugée
- Autorité parentale
- Auxiliaire de justice
- Aveu
- Avocat
- Avoué
- Ayant droit
B
- Bail
C
- Capacité
- Cas de force majeure
- Cassation
- Cause
- Cautionnement
- Circulaire
- Circonstances exceptionnelles
- Code
- Commandement de l'autorité légitime
- Commissaire du gouvernement
- Communauté réduite aux acquêts (voir régimes matrimoniaux, régime légal)
- Compétence
- Compétence (conflit de)
- Compétences administrative et judiciaire (Détermination des)
- Compétence du juge administratif à l'égard des activités administratives
- du Conseil d'État
- des Cours administratives d'appel
- Critère de compétence du juge administratif
- Théorie de la compétence en droit administratif
- V. Incompétence
- Complice
- Comptes
- Concours réel d'infractions
- Concours idéal d'infractions
- Conseil d'État
- Conseil constitutionnel
- Conflit
- Confusion
- Consentement à l'impôt
- Consentement de la victime
- Contentieux
- Contrainte
- Contrainte morale
- Contrat
- Contravention
- Contribution à la dette - le passif provisoire (régime légal, communauté réduite aux acquêts)
- Cour de cassation
- Cour des comptes
- Créancier
- Cumul plafonné (Règle du)
- Crime
D
- Décision
- Décision communautaire
- Décision exécutoire v. Acte administratif unilatéral
- Décision juridictionnelle
- Décision exécutoire
- Décision juridictionnelle
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Décret
- Délégation
- Délit
- Démence
- Déni de justice
- Dettes
- Dettes de la communauté (régime légal)
- Dettes des époux (voir dettes de la communauté)
- Dettes futures (régime légal)
- Dettes présentes (régime légal)
- Répartition des dettes (régime légal)
- Directive en droit administratif
- Discrétionnaire v. Pouvoir discrétionnaire
- Dispense de peine
- Doctrine
- Dol
- Dommage v. Fait dommageable dans la responsabilité administrative
- Droit
- Dualité des juridictions
E
- Élément légal en droit pénal
- Élément matériel de l'infraction
- Élément moral de l'infraction
- Employeur
- Époux (voir régimes matrimoniaux, famille)
- Emprunt
F
G
H
- Habitation
I
- Imprudence (faute d')
- Infraction
*Interprétation
J
- Jour-amende
- Journal officiel de la République française
- Juridiction administrative suprême
- Juridiction internationale
- Jurisprudence
K
L
- Légalité (Principe de)
- Légitime défense (fr)
- Licence libre
- Licenciement
- Droit du travail
- Fonction publique
- Logement familial
- Loi
- d'amnistie v. ce mot
- de finance
- de financement de la sécurité sociale
- d'habilitation
- interprétative
- nouvelle (Application immédiate de la)
- organique
- pénale
- de police et de sûreté
- de programme
- de validation
- Application de la loi dans le temps
- Application de la loi pénale dans le temps
- Conflit de
- Conflit de lois dans le temps
- Interprétation de la règle pénale
- étrangère
M
- Mariage (voir régimes matrimoniaux, famille)
- Meuble
- Mobile politique de l'infraction
- Mesure de police v. Mesure de sûreté
- Mesure de sûreté
- Mesure de sécurité v. Mesure de sûreté
- Minorité en droit pénal
N
- Nature de l'infraction
- Nécessité (État de)
- Non-imputabilité en droit pénal (Cause de)
- Non-rétroactivité v. Rétroactivité
- Nullité
O
P
- Passif
- Peine
- Personne morale
- Pourvoi en cassation
- Pouvoir
- Prescription
- Présomptions de pouvoir (régimes matrimoniaux)
- Présomption de pouvoir en matière bancaire (régimes matrimoniaux)
- Présomption de pouvoir en matière mobilière (régimes matrimoniaux)
- Protection des biens communs en cas de cautionnement ou d'emprunt (régime légal)
- Protection des biens propres (régime légal)
- Protection des gains et salaires de l'époux du débiteur (régime légal)
Q
R
- Réalisation partielle v. Tentative
- Reconnaissance
- Récidive
- Régimes matrimoniaux
- Régime légal (communauté réduite aux acquêts)
- Régime primaire
- Réhabilitation
- Responsabilité
- Rétroactivité
S
- Sanction pénale
- Serment décisoire
- Serment supplétoire
- Sources du droit
- Suspension de la sanction pénale
- Suspension de la peine au cours de son exécution
- Sursis
- Sursis avec mise à l'épreuve
T
- Tribunal
U
V
- Victime
